Traduction de «versés directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

vente directe (1) | mercatique directe (2) | marketing direct (3) [ VD ]
direct marketing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

266. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que, dans son rapport spécial n° 12/2014 intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020?", la Cour des comptes souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;
266. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors' Annual Report for 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' Special Report No 12/2014 entitled "Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?", which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;

260. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que, dans son rapport spécial n° 12/2014 intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020?", la Cour des comptes souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;
260. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors Annual Report concerning the financial year 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' Special Report No 12/2014 entitled "Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?", which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;

3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur son profil de risque ou sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère.
3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.

Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.
A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.

le montant total des rémunérations pour l'exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, versées par la société de gestion et la société d'investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance ;
the total amount of remuneration for the financial year, split into fixed and variable remuneration paid by the management company and by the investment company to its staff, and the number of beneficiaries, and where relevant, any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fee ;

Il importe que le TAEG tienne compte de tous les prélèvements effectués dans le cadre du contrat de crédit, qu’ils soient versés directement au consommateur ou à un tiers au nom du consommateur.
It is important that the APRC should take account of all drawdowns under the credit agreement, whether paid directly to the consumer or to a third party on the consumer’s behalf.

Il importe que le TAEG tienne compte de tous les prélèvements effectués dans le cadre du contrat de crédit, qu'ils soient versés directement au consommateur ou à un tiers au nom du consommateur.
It is important that the APRC should take account of all drawdowns under the credit agreement, whether paid directly to the consumer or to a third party on the consumer's behalf.

Le montant de la bonification d'intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l'allocation de bonifications d'intérêt spécifiée à l'annexe 1b, paragraphe 2, point c), et versé directement à la Banque.
The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.

Pour les ventes directes, le prélèvement est versé directement par les producteurs aux organismes des États membres.
In the case of direct sales, the producers pay the levy directly to the bodies in the Member States.

c) le montant des bonifications d'intérêt, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d'intérêts de la Facilité d'investissement tel que défini à l'article 2 paragraphes 8 et 9, et versé directement à la Banque; et
(c) the amount of the interest rate subsidy calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan shall be charged against the interest subsidy allocation of the Investment Facility as defined in Article 2(8) and 2(9), and paid directly to the Bank; and