Vertaling van "versés chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers
personal income tax quarterly instalment payment [ personal income tax quarterly installment payment ]

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée auprès des producteurs qui lui livrent le lait),
the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),

En ce qui concerne les fonds versés par le ministère des Affaires indiennes au Treaty Six Tribal Council au titre des programmes d'emploi au cours des trois dernières années: a) à combien se sont élevés en tout les fonds versés chaque année et b) comment ventile-t-on exactement la façon dont ils ont été dépensés?
With regard to the money given by the department of Indian affairs to the Treaty Six Tribal Council for employment programs for the last three years: (a) what was the total amount given each year and (b) what is the specific breakdown of how this money has been spent?

C'est la raison pour laquelle nous avons versé, chaque année au cours des cinq dernières années, la somme de 82 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour l'aide juridique en matière pénale.
That is why we have provided $82 million in each of the last five years to the provinces and territories for criminal legal aid.

Cet argent est disponible en grande partie parce qu'il provient d'un fonds en fiducie, le Highway Trust Fund, dans lequel on verse chaque année et chaque jour des sommes provenant de la taxe sur les carburants.
Much of that money will be available because it will come out of an existing trust fund, the Highway Trust Fund, which is replenished year after year, day after day, from fuel taxes.

Il y a lieu d’apurer chaque année les montants versés à titre de préfinancement annuel lors du paiement du solde annuel.
Annual pre-financing should be cleared each year with the payment of the annual balance.

Le comité de suivi reçoit chaque année des rapports concernant les coûts et les frais de gestion effectivement versés au cours de l'année civile précédente.
The monitoring committee shall receive reports on an annual basis on the management costs and fees effectively paid in the preceding calendar year.

bis. Outre les tranches prévues au paragraphe 1, points b) et c), un préfinancement initial supplémentaire correspondant à 3,5 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP pour l'ensemble de la période de programmation est versé aux programmes opérationnels en Grèce chaque année en 2015 et en 2016.
1a. In addition to the instalments provided for in points (b) and (c) of paragraph 1, an additional initial pre-financing amount of 3,5 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period shall be paid to operational programmes in Greece each year in 2015 and 2016.

(Le document est déposé) Question n 418 Mme Judy Foote: En ce qui concerne l’aide financière versée par le gouvernement aux provinces et territoires dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC): a) quel est le montant total versé par le gouvernement depuis que le programme AAFCC a commencé en 1970; b) quel est le montant total versé chaque année à chaque province et territoire depuis 1970; c) quel a été le montant total versé à la province de Québec à la suite des inondations du Saguenay en 1996; d) quel a été le montant total versé à la province du Manitoba à la suite des inondations de la rivière Rouge en 1997?
(Return tabled) Question No. 418 Ms. Judy Foote: With regard to the government's financial assistance to the provinces and territories through the Disaster Financial Assistance Arrangements (DFAA): (a) what is the total amount paid out by the government since the DFAA program began in 1970; (b) what is the total amount paid out each year to each province and territory since 1970; (c) what was the total amount paid out to the province of Quebec as a result of the Saguenay flooding in 1996; and (d) what was the total amount paid out to the province of Manitoba as a result of the Red River flood in 1997?

Cette nouvelle allocation s'ajoute à un montant de 15 millions € versé chaque année par la cellule de Sécurité alimentaire de la Commission européenne à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans les pays du Proche-Orient).
This new allocation comes in addition to the €15 million that the Food Security Unit of the European Commission grants UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) every year.