Vertaling van "versés au centre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

centre de préparation au travail | centre de réadaptation professionnelle | centre de réintégration | centre d'évaluation | centre d'observation | établissement et service d'aide par le travail | ESAT [Abbr.]
industrial rehabilitation centre | industrial rehabilitation unit | vocational rehabilitation centre | work evaluation centre | work preparation centre

centre de formation continue | centre de formation des adultes | centre de formation permanente | centre d'éducation des adultes | centre résidentiel pour les adultes | école d'adultes
adult centre | adult education centre | adult school | continuing education centre | residential adult centre | residential adult college

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

directrice de centre culturel | directeur de centre culturel | directeur de centre culturel/directrice de centre culturel
arts center director | director of cultural center | cultural center manager | cultural centre director

chef de service informatique | chef de centre informatique | chef de centre de calcul | gestionnaire de centre de calcul | superviseur de centre de calcul | superviseuse de centre de calcul | superviseure de centre de calcul | superviseur de centre de traitement de l'information | superviseuse de centre de traitement de l'information | superviseure de centre de traitement de l'information
manager of data processing operations | manager of operations | supervisor of operations | computer center supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une contribution de 22 895 000 EUR pour le titre III, dont 10 000 000 EUR ont été versés; observe cependant que le même document fait état d'une contribution totale de l'Union de 53 223 000 EUR pour 2010; prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle la contribution totale de l'Union au Centre pour 2010 était de 56 225 000 EUR et du fait que le chiffre de 53 223 000 EUR est le résultat d'incohérences dans le texte accompagnant les chiffres du budget; estime que ces éléments corroborent la nécessité pour la Commission de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur le financement annuel total de chaque agence provenant du budget général de l'Union européenne;
a contribution of EUR 22 895 000 under Title III, of which EUR 10 000 000 were paid; notes, however, that the same document presents a total Union contribution of EUR 53 223 000 for 2010; acknowledges the Commission's statement that the Union's contribution to the Centre for 2010 was EUR 56 225 000 and that the figure of EUR 53 223 000 is the result of inconsistencies in the text accompanying the budget figures; is of the opinion that this reflects the necessity for the Commission to provide annually the discharge authority with consolidated information on the total annual funding per Agency made from the general budget of the European Union;

(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; e) combien de demandes de financement a-t-on rejetées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; f) l’argent pouvant être versé dans le cadre de cette initiative en une année financière est-il plafonné; g) l’argent pouvant être versé à un seul demandeur ou projet est-il plafonné; h) qu’adviendra-t-il de cette initiative une fois épuisé le budget de 5,25 millions de dollars; i) qu’adviendra-t-il du financement après l’expiration de l’engagement de cinq ans; j) quels facteurs ou circonstances ont changé entre le moment où l’ancien ombudsman des victimes d’actes criminels, Steve Sullivan, a demandé que le financement des centres d’appui aux enfants figure dans les budgets de 2009 et de 2010 et le moment où le gouvernement a annoncé le financement en octobre 2010; k) quels programmes ou initiatives existants risquent de voir leur financement effectif ou potentiel diminuer ou disparaître par suite du financement annoncé des centres d’appui aux enfants; l) quel direction, ministère ou organisme est chargé de gérer le financement des centres d’appui aux enfants; m) quel est le fondement législatif de ce financement?
(Return tabled) Question No. 122 Mr. Davies (Vancouver Kingsway) : With respect to the federal funding for Child Advocacy Centres announced in October 2010: (a) does the funding for this initiative come from an existing fund or is it a new initiative with new funding; (b) what are the criteria by which applications to receive funding under this initiative will be evaluated; (c) how many applications for funding under this initiative have been received, broken down by month received, location of project and name of applicant; (d) how many applications for funding under this initiative have been approved, broken down by date approved, location of project and name of applicant; (e) how many applications for funding under this initiative have been rejected, broken down by date rejected, location of project and name of applicant; (f) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed under this initiative within a single fiscal year; (g) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed to a single applicant or project; (h) what happens to this initiative once the $5.25 million has been fully assigned; (i) what will happen to the funding once the five year commitment comes to an end; (j) what factors or circumstances changed between the time of the requests made by former Victims Ombudsman Steve Sullivan to include funding for Child Advocacy Centres in Budget 2009 and Budget 2010 and the time the government announced funding in October 2010; (k) what existing programs or initiatives may have their funding or potential funding reduced or eliminated as a result of the announced funding for Child Advocacy Centres; (l) what specific branch, department or agency is responsible for administering the funding for Child Advocacy Centres; and (m) what is the legislative basis for this funding?

Récemment, la Commission a également introduit une évaluation des centres basée sur les performances, qui aura une incidence sur les paiements finals qui leur sont versés.
Recently, the Commission has also introduced a performance based evaluation of the centres, which will influence the final payments made to them.

Question n 225 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde: a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé?
Question No. 225 Ms. Alexa McDonough: With respect to Canada’s contributions and commitments to international peace: (a) how much has the government budgeted for the Pearson Peacekeeping Centre; (b) how has funding for the Centre changed from year to year over the past five years; (c) does the government intend to sustain funding for the Centre; (d) how much does Canada contribute to the UN’s Standing Peacebuilding Fund; (e) how does Canada rank in terms of military personnel and police contributions to UN missions; (f) what plan does the government have to increase its military and police contributions to UN missions; (g) is Canada involved in any UN-sponsored peace initiatives or negotiations and, if so, which ones; (h) what follow-up initiatives has the government undertaken to support the Responsibility to Protect; (i) what steps has Canada undertaken to ensure compliance with Resolution 1325 on women, peace and security; (j) what initiatives is the government undertaking to support nuclear weapons non-proliferation and disarmament in the international arena; and (k) does the government endorse the principle of a nuclear-free Middle East?

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...
The main items for which authority is sought in this bill include: $1.1 billion to the Department of Indian and Northern Affairs for payment to the Quebec Cree to settle implementation issues respecting the James Bay and Northern Quebec Agreement and related litigation; $211 million to the Canadian International Development Agency for additional grants to international organizations for development assistance, programming against hunger, malnutrition and disease and international humanitarian assistance; $163 million to support the Centres of Excellence for the Commercialization and Research program; $150 million for the Canadian Mortgage and Housing Corporation for the expansion of market-based approaches to on-reserve housing in First Nations communities through the establishment of the First Nations Market Housing Fund; $89 million to the Department of National Defence for increases to pay and allowances for Canadian Forces members; $50 million for the Department of Indian and Northern Affairs to address extraordinary demands and associated evacuation costs as a result of fires and flooding, and to address the high fuel costs in First Nations communities served by diesel-generating plants; $43 million to Treasury Board Secretariat for compensation for salary adjustments; $41 million for the operations of the Canadian Air Transportation Security Authority; $31 million to the Department of Indian and Northern Affairs to pay for out-of-court settlements; and $29 million to the RCMP to address shortfalls related to the costs of providing contract policing services.

L'impôt est dû chaque mois, à raison des traitements et des émoluments de toute nature versés par le Centre à chaque assujetti.
The tax shall be payable each month on salaries, wages and emoluments paid by the Centre to each person liable.

1. «Les recettes incluent la contribution du Fonds européen de développement» (FED), les montants prélevés en impôts sur les salaires, les rémunérations et autres émoluments versés par le Centre, et autres recettes diverses.
1. Revenue shall include the contribution by the European Development Fund (hereinafter referred to as EDF), the amount levied in taxes on the salaries, wages and other emoluments paid by the Centre, and other miscellaneous receipts.

(Le document est déposé) Question n 146 M. Rob Merrifield: En ce qui concerne les groupes dont il est directement responsable (Autochtones, GRC, anciens combattants, détenus, etc.), le gouvernement verse-t-il des fonds à des cliniques privées, notamment le « Shouldice Hernia Centre » de Thornhill (Ontario) pour qu’elles assurent des services de santé médicalement nécessaires et, si c’est le cas, combien a-t-il payé à cette fin en 2003 et 2004 et à quelles cliniques les fonds ont-ils été versés?
(Return tabled) Question No. 146 Mr. Rob Merrifield: For groups under its direct jurisdiction (for example, Aboriginal Persons, RCMP, veterans, prisoners), does the government make payments to any privately-owned clinics, including the Shouldice Hernia Centre in Thornhill, Ontario, for the delivery of medically necessary health care services and if so, how much did the government pay for such services in 2003 and 2004 and at which clinics?

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, voyons qui sont les principaux bénéficiaires des prêts accordés par Partenariat technologique Canada: SNC-Lavalin, 8,7 millions de dollars obtenus en prêts, 131 000 $ versés au Parti libéral; Spar Aerospace, 4,8 millions de dollars obtenus en prêts, 134 000 $ versés au Parti libéral; Bombardier, 87 millions de dollars obtenus en prêts, 411 000 $ versés au Parti libéral.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, let us look at some of the largest beneficiaries in the technology partnerships Canada loans: SNC-Lavalin, $8.7 million in loans, $131,000 donated to the Liberal Party; Spar Aerospace, $4.8 million in loans, $134,000 to the Liberal Party; Bombardier, $87 million in loans, $411,000 donated to the Liberal Party.

4 bis. Aucun crédit versé au titre du Fonds ne sera utilisé pour l'entretien de centres de détention pour réfugiés et personnes déplacées.
4a. No payments under the Fund shall be used for the maintenance of detention centres for refugees and displaced persons.