Vertaling van "versées aux provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]
post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

somme versée en contrepartie
consideration money

province d'Anvers
Province of Antwerp

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

province de Brabant flamand
Province of Flemish Brabant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant qu'en février 2015, le groupe "État islamique" a enlevé plus de 220 chrétiens assyriens après avoir attaqué plusieurs communautés agricoles installées sur la rive sud du Khabur, dans la province de Hassakeh (nord-est); qu'à ce jour, seuls quelques-uns de ces prisonniers ont été relâchés une fois leur rançon versée, tandis que le sort des autres demeure incertain;
D. whereas, in February 2015, Daesh/ISIS kidnapped more than 220 Assyrian Christians, after overrunning several farming communities on the southern bank of the Khabur river in the north-eastern province of Hassakeh, and whereas to date only a few have been released once their captors had received payment, while the fate of the others remains unknown;

Les contributions versées aux provinces appuient l'aide juridique dans le domaine du droit criminel et de la justice pénale applicable aux jeunes et, depuis 2001, de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés dans six provinces, soit l'Alberta, le Québec, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Ontario ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador.
Contributions to the provinces support legal aid in matters of criminal law, youth criminal justice and, since 2001, immigration and refugee matters in six provinces, that is Alberta, Quebec, Manitoba, British Columbia, Ontario and Newfoundland and Labrador.

En ce qui concerne le troisième critère, il a été établi que la société bénéficiait d’un certain nombre de subventions (par exemple le remboursement d’une TVA jamais payée par les fournisseurs/exploitants et certaines subventions à l’exportation versées par le fonds des projets de développement du commerce extérieur de la province, ainsi que le paiement de primes à l’exportation), ce qui semble indiquer qu’il subsiste d’importantes distorsions héritées de l’ancien système d’économie planifiée.
With regard to criterion 3, it was established that the company benefitted from a number of subsidies (e.g. refund of VAT never paid by the suppliers/farmers and certain export subsidies from the Fund for Provincial Foreign Trade Development Projects as well as an export bonus), which indicates that significant distortions from the former non-market economy system are still in place.

Si cette entente a été acceptée, c'est qu'elle répondait aux prérogatives des provinces qui, comme la Colombie-Britannique et le Québec, avaient déjà fait des démarches en vue de répondre aux besoins de logements sur leur territoire, au Nouveau-Brunswick, à Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, elles, accusent un déclin démographique et où on peut dire qu'il n'existe pas de crise du logement, à Terre-Neuve, cette province qui préfère investir dans la rénovation des logements, et aux Territoires du Nord-Ouest, qui n'ont pas les fonds suffisants et préfèrent investir par d'autres façons (1835) Ainsi, devant la levée de boucliers des provinces, le gouvernement fédéral a finalement accepté que sa participation financière dans ce programme à frais partagés soit versée aux provinces et que celles-ci en assurent la maîtrise d'oeuvre, selon leurs besoins.
The reason this agreement was approved was because it met the requirements of provinces which, like British Columbia and Quebec, had already taken steps to meet their housing needs, in New Brunswick, Prince Edward Island and Nova Scotia, where the population is decreasing and where it can be said that there is no housing crisis, in Newfoundland, a province which prefers to spend its money on renovating housing, and in the Northwest Territories, which are short of money and prefer to invest in other ways (1835) Therefore, in response to the outcry from the provinces, the federal government finally accepted that its financial contribution to this cost shared program be given to the provinces, and that they would decide how to spend it based on their needs.

Pensons aux transferts aux provinces et au fameux Transfert social canadien dont on parle depuis l'an passé où on a réuni en un seul fonds les sommes versées aux provinces en matière de santé, d'éducation postsecondaire et d'aide sociale.
I am referring to the transfers to the provinces, more specifically to the new Canada social transfer, which we have been hearing about since last year. All the moneys paid to the provinces for health, post-secondary education and social assistance now come out of this single fund.

Il fixe en outre un plafond aux contributions versées aux provinces en vertu du Régime d'assistance publique du Canada et rend applicables les restrictions sur les sommes versées aux provinces sous le Régime de la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique pour les exercices futurs.
It also fixes a maximum on contributions to provinces under the Canada assistance plan. It extends restrictions on the payment to provinces under the Public Utilities Income Tax Transfer Act.

Cette somme de 25,1 milliards de dollars sera versée aux provinces en 1997-1998, et une partie de cette somme, c'est-à-dire 12,7 milliards de dollars, sera versée sous forme de transferts de points d'impôt.
This $25.1 billion will be paid to provinces in 1997-98, and $12.7 billion will be paid in the form of tax point transfers.