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4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Association agricole
Association d'agriculteurs
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paysan
Programme canadien d'aide aux agriculteurs
Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles
Système des paiements directs
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Vertaling van "versées aux agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]

post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]


Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]

Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]


Programme canadien d'aide aux agriculteurs [ Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles ]

Canadian Agricultural Enterprise Program


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de l'enrichissement du vin dans le cadre du règlement (CE) no 479/2008.

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have previously received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479/2008.


Des aides sont également prévues en cas de dommages causés au matériel de production.Pour la rénovation des bâtiments endommagés, le montant de l'aide peut couvrir jusqu'à 100% des coûts.Les aides sont versées aux agriculteurs ou aux organisations de producteurs.

Aids are provided for also in the event of damage caused to the means of production.Where damage is caused to buildings, the aid amount may cover up to 100% of the costs of renewal.These aids are paid to farmers or producer organisations.


Comme ce fut le cas avec la réforme de la PAC de 2003, même s'il ne change en rien les montants effectivement payés, le découplage des aides versées aux agriculteurs améliorera sensiblement l'efficacité de l'aide au revenu.

As was the case with the 2003 CAP reform, while decoupling aid paid to farmers will leave the actual amounts paid unchanged, it will significantly increase the effectiveness of the income support.


Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se fonder sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré pour enrichir le vin dans le cadre du règlement (CE) no

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have hitherto received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479,


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La Cour des comptes européenne a publié son premier rapport spécial (RS n° 16/2012) sur l’aide au revenu versée aux agriculteurs dans les nouveaux États membres.

The European Court of Auditors has published its first special report (SR16/2012) on income support paid to farmers in the new Member States.


La gestion des dépenses agricoles est partagée, le plus souvent, entre les États membres et la Commission: l'aide est versée aux agriculteurs par les autorités nationales désignées, à savoir les «organismes payeurs», à qui elle est ensuite remboursée par la Commission.

The management of agricultural expenditure is, in the main, shared between the Member States and the Commission: aid to farmers is paid by the designated national authorities, the so-called paying agencies, who are then reimbursed by the Commission.


indemnités versées aux agriculteurs des zones de montagne en contrepartie de handicaps naturels; paiements au titre de NATURA 2000; mesures agroenvironnementales; indemnités pour le bien-être des animaux.

natural handicap payments to farmers in mountain areas NATURA 2000 payments agri-environment measures animal welfare payments


1. Une prime supplémentaire est versée aux agriculteurs dans les zones où la production d'ovins et de caprins constitue une activité traditionnelle ou contribue d'une manière non négligeable à l'économie rurale.

1. A supplementary premium shall be paid to farmers in areas where sheep and goat production constitutes a traditional activity or contributes significantly to the rural economy.


Le principal objectif de cette aide versée aux agriculteurs est de stabiliser leurs revenus.

The main objective of this payment to farmers is to stabilise their incomes.


La Commission a adopté quatre décisions autorisant le versement d'avances d'un montant total de 400 millions d'euros en faveur des États membres pour rembourser les indemnités versées aux agriculteurs à la suite de l'abattage de leurs troupeaux.

The Commission has adopted four Decisions authorising 400 million euro of advance payments to Member States to reimburse compensation paid to farmers for animals slaughtered.




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versées aux agriculteurs ->

Date index: 2025-07-20
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