Traduction de «versées au trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versées au Trésor
credited to the CRF

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

effets du trésor/Trésor
treasury paper

obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor
treasury bond | Treasury bond | exchequer bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, avec l'ACCIS, les recettes actuellement perdues en raison de l'évasion fiscale seront versées au Trésor public à des fins d'investissements productifs, puisque l'ACCIS limite les possibilités de planification fiscale agressive.
In addition, the CCCTB will mean that revenues currently lost to tax avoidance will be channelled into the public purse for productive investment, as aggressive tax planning is curtailed by the CCCTB.

76.08 La somme versée par la province de Québec à titre de remboursement conformément à l’article 4.5 de l’Entente finale Canada-Québec sur le régime québécois d’assurance parentale, signée le 1 mars 2005, est payable au receveur général au même titre que les sommes qui doivent être versées au Trésor en application de l’article 72 de la Loi et elle est versée au Trésor.
76.08 The reimbursement amount paid by the Province of Quebec in accordance with section 4.5 of the Entente finale Canada-Québec sur le régime québécois d’assurance parentale, signed on March 1, 2005, shall be paid to the Receiver General and shall be considered as if it were an amount required to be paid into the Consolidated Revenue Fund under section 72 of the Act and shall be paid into that Fund.

19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.
19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.

La question de savoir si la TVA due sur les transactions antérieures ou ultérieures portant sur les biens et les services concernés a, ou non, été versée au Trésor public est sans influence sur le droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont.
The question whether the VAT payable on the prior or subsequent transactions relating to the goods or services concerned has or has not been paid to the public exchequer is irrelevant to the right of the taxable person to deduct input VAT.

A. considérant qu'il a été signalé à l'association de défense des consommateurs (ADICO) qu'en raison d'une décision du gouvernement Monti prise le 6 décembre 2011, plus précisément de l'article 26 du décret-loi n° 121, qui déroge à la loi de 2002, il a été mis un terme à la convertibilité des pièces et billets libellés en lires italiennes encore en circulation au profit du Trésor public avec effet immédiat, la contrevaleur correspondante étant versée au budget de l'État en vue d'être affectée au fonds d'amortissement des titres d'État; qu'il s'agit là d'une anticipation de l'échéance précédemment fixée pour les personnes qui devaient échanger des lires contres des euros, sans que cette modification ait été annoncée de manière appropriée;
A. whereas it has emerged from reports to the Italian consumer protection association ADICO that pursuant to a decision adopted by the Monti Government on 6 December 2011 or, more precisely, Article 26 of Decree Law No 121, derogating from the Act adopted in 2002, lira banknotes and coins still in circulation would revert to the Treasury with immediate effect, and that the value thereof would be made over to the State budget to be assigned to the fund for the amortisation of state securities; and whereas, therefore, the final deadline for changing lire into euros has been brought forward without due warning;

76. signale qu'éradiquer ou atténuer significativement cette pauvreté permettrait à un plus grand nombre de personnes handicapées d'accéder à un emploi, augmentant ainsi la contribution nette aux trésors publics par le prélèvement d'impôts et réduisant le nombre d'allocations versées à des personnes en situation d'extrême pauvreté;
76. Points out that eliminating or seriously alleviating this poverty would entail having more people with disabilities in work, which would increase net tax revenue for the state and would reduce the number of people needing benefits for reasons of extreme poverty;

Il est à noter que la nature éventuellement illégale de la taxe portuaire ne concerne que la partie reversée à l'entreprise bénéficiaire (le reste de la taxe versée au trésor n'est pas affecté).
It is to be remarked that even if the port charges are unlawful, that concerns only the proportion paid to the recipient undertaking (the remainder of the charges paid into the exchequer is not affected).

Depuis 1974, une taxe sur le chargement et le déchargement des marchandises transportées par voie maritime et aérienne est perçue - dans tous les ports d'Italie - et versée au Trésor public.
Since 1974 charges on the loading and unloading of goods carried by sea or by air have been levied - in all Italian ports - and paid into the national exchequer.

Le mythe qui dépeint l'UE comme un colosse aux proportions désespérantes est très fort, et j'ai du mal à me faire croire, quand j'explique dans mon pays que, même dans le cas de la Suède, les coûts nets engagés à destination de l'Union européenne ne correspondent qu'à 1 % du budget de l'État, que ce budget n'augmente pas en termes réels, et que dans la pratique, le trésor public suédois est remboursé chaque année d'une part importante de la contribution versée. Un dixième du budget dans son ensemble est en effet retourné aux États membres.
The myth of the EU as a hopeless colossus is so strong that I am scarcely believed at home when I say that, even for Sweden, the net cost of the EU amounts to only 1 per cent of the State budget, that the budget is not increasing in real terms and that it is implemented in such a way that the Swedish exchequer gets back a large part of its contribution each year. Indeed, a tenth of the whole budget is in practice paid back to the Member States.