Traduction de «versées au bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]
class grants [ class of grants ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) La partie d’un PAE qui est versée au bénéficiaire d’un REEE pouvant avoir plus d’un bénéficiaire à un moment donné et qui est imputable à des subventions pour l’épargne-études est égale à zéro si le bénéficiaire est devenu un bénéficiaire du REEE après avoir atteint l’âge de vingt et un ans, à moins que, avant d’avoir atteint cet âge, il n’ait été bénéficiaire d’un autre REEE pouvant avoir plus d’un bénéficiaire à un moment donné.
(4) The portion of an EAP made to a beneficiary under an RESP that allows more than one beneficiary at any one time that is attributable to CES grants is nil where the beneficiary became a beneficiary under the RESP after attaining 21 years of age, unless, before attaining 21 years of age, the beneficiary had been a beneficiary under another RESP that allows more than one beneficiary at any one time.

(2) Les prestations sont versées aux bénéficiaires exemptes de toute retenue pour frais administratifs pouvant être encourus par une Partie au versement des prestations, sauf lorsque lesdits frais découlent des frais de change qui sont payables par le bénéficiaire.
(2) Benefits shall be paid to beneficiaries free from any deduction for administrative expenses that may be incurred by a Party in paying the benefits, except where charges arise from monetary conversion which may be payable by the beneficiary.

3. Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par les autres bénéficiaires ou si l'autorité de gestion ne parvient pas à se faire rembourser par le bénéficiaire chef de file ou le bénéficiaire unique, l'État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel le bénéficiaire concerné est situé ou, s'il s'agit d'un GECT, enregistré, rembourse à l'autorité de gestion toute somme indûment versée audit bénéficiaire.
3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from other beneficiaries or if the managing authority does not succeed in securing repayment from the lead or sole beneficiary, the Member State or third country on whose territory the beneficiary concerned is located or, in the case of an EGTC, is registered shall reimburse the managing authority any amounts unduly paid to that beneficiary.

e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.
(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.

3. Si le premier bénéficiaire ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire, l'État membre sur le territoire duquel est établi le bénéficiaire concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée audit bénéficiaire.
3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from a beneficiary, the Member State on whose territory the beneficiary concerned is located shall reimburse the certifying authority for the amount unduly paid to that beneficiary.

Ces plafonds visent à maintenir un équilibre adéquat entre la nécessité de fournir des incitations à l'emploi et le risque des effets de poids mort (octroi d'aides aux employeurs qui embaucheraient de toute façon) et des effets de substitution (aides versées aux bénéficiaires au détriment de non-bénéficiaires).
The ceilings are meant to preserve an appropriate balance between the need to provide incentives to employment and the risk of deadweight effects (subsidies paid to employers who would recruit anyway) and substitution effects (subsidies paid to beneficiaries at the expense of non-beneficiaries).

C'est le premier objectif du projet de loi (1315) Le deuxième objectif, c'est de rendre le système plus équitable en augmentant les prestations versées aux bénéficiaires à faible revenu qui ont des personnes à charge.
That is one of the objectives (1315) The second is to increase the fairness of the system by increasing benefits to low income recipients with dependents.

En ce qui concerne la façon dont nous en sommes venus aux discussions sur la gestion du programme dans l'affaire Simon, nous cherchions à veiller à ce que les prestations d'aide au revenu soient versées aux bénéficiaires admissibles, et que les bénéficiaires obtiennent des prestations correspondant aux taux provinciaux.
In terms of how we got into the discussions on program management in the Simon case, it was about trying to make sure that income assistance benefits were paid to eligible recipients, and that recipients were receiving benefits that aligned to provincial rates.