Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commission initiale
Commission versée à la signature
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
OPP 3
OR-AVS
Paiement à titre gracieux
Règlement à titre gracieux
Somme versée en contrepartie
Subvention égale à la somme versée
Versement à titre gratuit

Vertaling van "versée à neue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]

Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER

Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions


Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]


commission initiale | commission versée à la signature

front-end fee


Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]


Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, même si cette aide était compatible, elle ne pourrait être versée à Neue Maxhütte compte tenu du fait que les autorités allemandes doivent encore récupérer auprès de l'entreprise une aide antérieure incompatible.

However, even if the aid were compatible it cannot be paid to Neue Maxhütte given that the German authorities must still recover previous, incompatible aid from the company.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

versée à neue ->

Date index: 2021-02-06
w