Traduction de «versée à madère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

verre à sherry [ verre à madère ]
sherry glass

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

baril à madère
madeira cask

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

commission initiale | commission versée à la signature
front-end fee

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

Madère [ Île de Madère | région autonome de Madère ]
Madeira [ Autonomous region of Madeira ]

subvention égale à la somme versée
matching funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Une aide à la consommation humaine de produits laitiers frais de vache étant versée à Madère aux laiteries, cette aide n'a pas suffit à maintenir l'équilibre entre approvisionnement interne et externe, en raison notamment des difficultés structurelles lourdes dont souffre ce secteur et de sa faible capacité à répondre positivement à de nouveaux environnements économiques; en conséquence, dans le cadre d'un bilan, il est prévu d'orienter cette aide vers une aide au ramassage de la production locale couplée à une autorisation de production de lait UHT reconstitué à partir de lait en poudre d'origine communautaire, en vue d'assurer un taux plus important de couverture de la consommation locale.
(12) In Madeira, aid for human consumption of fresh cow's milk products is paid to the dairies. This aid has not succeeded in maintaining the balance between domestic and external supply, chiefly because of the serious structural difficulties affecting the sector and its poor capacity to adapt to new economic environments. Consequently, it is planned to direct this aid, in the context of a supply balance, towards the collection of local production linked with an authorisation to produce reconstituted UHT milk from milk powder of Community origin, with a view to covering local consumption more fully.

2. La Communauté finance le programme à concurrence d'un montant annuel égal à la somme des primes effectivement versées en 2003 au titre du règlement (CE) n° 1254/1999(48), du règlement (CE) n° 1453/2001(49) et du règlement (CE) n° 2529/2001 pour les producteurs établis à Madère.
2. The Community shall finance the programme up to an annual amount equal to the sum of premiums actually paid in 2003 pursuant to Regulation (EC) No 1254/1999(48), to this Regulation and to Regulation (EC) No 2529/2001(49) for producers established in Madeira.

Pendant ladite période, toutes les aides sont versées par l'intermédiaire de l'Institut du vin de Madère et de la Commission vitivinicole des Açores, selon des conditions à établir conformément à l'article 35, paragraphe 2.
During that period, all the aid shall be paid through the Wine Institute of Madeira and the Wine-growing Commission of the Azores, in accordance with rules to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

Pendant ladite période, toutes les aides sont versées par l'intermédiaire de l'Institut du vin de Madère et de la Commission viti-vinicole des Açores, selon des conditions à établir en suivant la procédure fixée au paragraphe 3.
During that period all the aid shall be paid through the Wine Institute of Madeira and the Wine-growing Commission of the Azores, in accordance with rules to be laid down in accordance with the procedure referred to in paragraph 3.

Ce montant comprend notamment les sommes versées directement par la Commission à la Région autonome de Madère, sans l'intermédiation de la BEI, qui se sont élevées à 475 500 Euro..
This includes payments made directly by the Commission to the Autonomous Region of Madeira without EIB involvement (EUR475 500).