Vertaling van "versée fait observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

a fait observer que [ a déclaré que ]
observed that

en contradiction avec les faits observés
has no foundation of facts

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

observation sociale | observation du fait organisationnel
social observation

registre des visites et des observations faites
record of visits and findings

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

point par observations de hauteurs faites à court intervalle
fix by short interval altitudes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. fait observer que l'Agence a adopté et mis en œuvre une stratégie de contrôle ex post en 2012 et a effectué trois visites sur place, couvrant 9 % des 73 millions d'EUR de subventions versées en 2011; se félicite du fait que le taux d'erreur a été inférieur à 1 % et que six visites sur place sont prévues en 2013;
5. Notes that the Agency adopted and implemented ex-post control strategy in 2012 and carried out three on-the-spot-visits covering 9% of the EUR 73 million grant payments made in 2011; welcomes the fact that the error rate was found to be below 1 % and that six on-the-spot-visits are planned in 2013;

(6) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises et qu’une institution titulaire de certificat ou une institution déjà titulaire de certificat a acheté les marchandises le jour spécifié, ou après celui-ci, pour l’usage exclusif de l’institution et non pour la revente et observe les conditions mentionnées au paragraphe (2) au moment de l’achat, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette institution, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat des marchandises.
(6) Where tax under Part VI has been paid in respect of any goods and a certified institution or previously certified institution has purchased the goods on or after the specified day for the sole use of the institution and not for resale and met the conditions referred to in subsection (2) at the time of the purchase, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that institution if it applies therefor within two years after it purchased the goods.

Au sujet de l'étude de l'Institut Fraser sur les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR), Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité correspondront avec la personne chargée des textes réglementaires du Conseil du Trésor pour lui faire part de certaines observations faites par le comité. Quant au DORS/92-506 Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne Modification, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité correspondront avec la personne chargée des textes réglementaires au ministère des Travaux publics pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.
On SOR/92-506 Crown Corporation Grants Regulations, amendment It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Public Works with respect to certain comments made by the committee.

Il en découle donc que, en ce qui concerne les charges versées du fait de l’emploi de leur personnel de droit privé, ces entreprises ne se trouvent ni en droit ni en fait dans une situation comparable à celle de France Télécom pour son effectif fonctionnaire, contrairement à ce que soutiennent dans leurs observations la République française et France Télécom.
Therefore, as regards the costs paid on account of the employment of their ordinary staff, these undertakings are not in a comparable situation in fact or in law to that of France Télécom as regards its civil servant staff, contrary to the arguments of the French Republic and France Télécom presented in their comments.

8. fait observer qu'en 2008, l'État belge remboursera au Parlement européen une avance de 22 700 000 EUR versée quand la décision de construire les actuels bâtiments de Bruxelles fut prise; fait en outre observer que ce crédit sera inscrit aux recettes affectées et utilisé uniquement pour financer des dépenses immobilières;
8. Notes that in 2008 the Belgian State will reimburse to the European Parliament an advance payment of EUR 22 700 000 made when the decision on the construction of the current premises in Brussels was taken; notes, moreover, that this appropriation will be placed in assigned revenue and will be used only to finance expenditure on buildings;

8. fait observer qu'en 2008, l'État belge remboursera au Parlement européen une avance de 22 700 000 euros versée quand la décision de construire les actuels bâtiments de Bruxelles fut prise; fait en outre observer que ce crédit sera inscrit aux recettes affectées et utilisé uniquement pour financer des dépenses immobilières;
8. Notes that in 2008 the Belgian State will reimburse to the European Parliament an advance payment of EUR 22 700 000 made when the decision on the construction of the current premises in Brussels was taken; notes, moreover, that this appropriation will be placed in assigned revenue and will be used only to finance expenditure on buildings;

déplore que le personnel et les ressources dont disposent les délégations de la Commission ne soient pas toujours adaptés aux priorités politiques actuelles de l'Union ni au montant de l'aide versée; fait observer qu'il existe en l'occurrence une allocation inégale des ressources, constatant à titre d'exemple que la délégation au Mali, responsable d'un budget annuel de 152 millions d'euros, compte six fonctionnaires, alors que la délégation à la Barbade, dont le budget d'aide est négligeable, dispose elle aussi de six fonctionnaires; constate qu'il n'y a pas de délégation dans certaines régions-clés, comme Singapour, la Malaisie ou les États du Golfe;
regrets that staff and resources allocated to the Commission's delegations are not always commensurate with the Union's current political priorities or amount of aid disbursed; points out that there is an uneven attribution of resources, noting by way of example that the delegation to Mali, responsible for an annual budget of EUR 152 million, is staffed by six officials while Barbados, with a negligible aid budget, also has six officials; notes that there are no delegations in key regions including Singapore, Malaysia or any of the Gulf States;

Nous proposons qu'il n'existe pas de pouvoir discrétionnaire dans les cas susmentionnés afin de protéger l'intérêt des personnes âgées. [Traduction] M. Martin Cauchon (Outremont, Lib.): Madame la Présidente, je vous sais gré de me permettre de répondre aux observations que le député a faites au sujet de la partie du projet de loi qui prévoit la suppression de la période de prescription d'un an concernant le recouvrement des prestations versées en trop au titre de la sécurité de la vieillesse.
[English] Mr. Martin Cauchon (Outremont, Lib.): Madam Speaker, I thank you for the opportunity to reply to the remarks of the hon. member concerning the portion of Bill C-54 which removes the time bar on the recovery of overpayments made under the old age security program.

J'ai une observation à faire au sujet de l'AE. Le groupe que je représente ne cherche pas à ce qu'on réduise encore davantage les prestations versées aux prestataires de l'AE. Ce dont nous avons voulu parler, c'était du montant des cotisations que les employeurs et les employés doivent verser au programme d'AE. Nous estimons qu'on prend trop d'argent dans les poches des travailleurs et dans celles des employeurs, ce qui fait perdre des emplois.
I have a point on EI. What my group is talking about with regard to EI is not further cuts to the recipients of EI. We're talking about the amount of money that employers and employees contribute to the EI program. We feel that too much money is being taken from individuals' pay cheques and from employers, and that kills jobs.