Vertaling van "versée des souscriptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]
underwriting liabilities

souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital
capital subscription

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible
application for excess shares | free subscription

bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription
application form | share allotment letter | subscription form

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie
stock matching plan

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)
preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) si, ayant procédé à un appel d’une fraction non versée des souscriptions pour faire face à ses obligations, l’Agence reçoit un montant insuffisant à cette fin, elle appelle successivement de nouvelles fractions jusqu’à ce qu’elle dispose au total du montant suffisant;
(c) If the amount received by the Agency on a call shall be insufficient to meet the obligations which have necessitated the call, the Agency may make further successive calls on unpaid subscriptions until the aggregate amount received by it shall be sufficient to meet such obligations.

b) les appels sur toute fraction non versée des souscriptions portent uniformément sur toutes les actions;
(b) Calls on any portion of unpaid subscriptions shall be uniform on all shares.

Les investissements visés sont les sommes versées pour la souscription en numéraire, soit au capital de PME innovantes, soit de parts ou actions de fonds communs de placement à risques (FCPR),de fonds professionnels de capital investissement ou de sociétés de capital-risque (SCR).
The investments concerned consist of the sums paid either for subscription in cash to the capital of innovative SMEs or for units or shares in venture capital funds,professional private equity funds or venture capital firms.

(v) En aucune façon, l’État ne devra recevoir au titre de l’alinéa c) une somme dont le total dépasse a) la somme versée par l’État au titre de sa souscription ou, si elle est inférieure, b) la proportion des avoirs nets de l’Association, telle qu’elle apparaît sur les livres de l’Association à la date à laquelle le Gouvernement cesse d’être membre, dans la mesure où le montant de sa souscription est proportionnel au total des souscriptions de tous les États-membres.
(v) In no event shall the government receive under this paragraph (c) an amount exceeding, in the aggregate, the lesser of the two following: (a) the amount paid by the government on account of its subscription, or (b) such proportion of the net assets of the Association, as shown on the books of the Association as of the date on which the government ceased to be a member, as the amount of its subscription shall bear to the aggregate amount of the subscriptions of all members.

Si, toutefois, l’un de ces gouvernements n’effectue pas ce dépôt avant l’expiration de ladite période, la signature apposée au nom dudit gouvernement sera considérée comme annulée et la fraction de sa souscription versée aux termes du paragraphe d) ci-dessus lui sera restituée.
If, however, it is not deposited by any such government before the expiration of this period, the signature affixed on behalf of that government shall become void and the portion of its subscription paid under (d) above shall be returned to it.