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Aide en soins de santé
Aide-soignant
Aide-soignante
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire net
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Frais dissuasifs
Grevant
Participation aux frais
Pays bénéficiaire
Préposé aux bénéficiaires
Préposé aux malades
Préposé aux patients
Préposé aux soins
Préposé aux soins personnels
Préposée aux bénéficiaires
Préposée aux malades
Préposée aux patients
Préposée aux soins
Préposée aux soins personnels
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Ticket modérateur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "versée aux bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires

orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant


préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]

orderly


indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]

post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]

client care attendant


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les contributions de programme versées aux instruments financiers et les avances de l'aide d'État versées aux bénéficiaires sont étayées par les informations disponibles auprès de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification.

the programme contributions paid to financial instruments and advances of State aid paid to beneficiaries are supported by the information available from the managing authority and from the certifying authority.


3. Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par les autres bénéficiaires ou si l'autorité de gestion ne parvient pas à se faire rembourser par le bénéficiaire chef de file ou le bénéficiaire unique, l'État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel le bénéficiaire concerné est situé ou, s'il s'agit d'un GECT, enregistré, rembourse à l'autorité de gestion toute somme indûment versée audit bénéficiaire.

3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from other beneficiaries or if the managing authority does not succeed in securing repayment from the lead or sole beneficiary, the Member State or third country on whose territory the beneficiary concerned is located or, in the case of an EGTC, is registered shall reimburse the managing authority any amounts unduly paid to that beneficiary.


3. Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par les autres bénéficiaires ou si l'autorité de gestion ne parvient pas à se faire rembourser par le bénéficiaire chef de file ou le bénéficiaire unique, l'État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel le bénéficiaire concerné est situé ou, s'il s'agit d'un GECT, enregistré, rembourse à l'autorité de gestion toute somme indûment versée audit bénéficiaire.

3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from other beneficiaries or if the managing authority does not succeed in securing repayment from the lead or sole beneficiary, the Member State or third country on whose territory the beneficiary concerned is located or, in the case of an EGTC, is registered shall reimburse the managing authority any amounts unduly paid to that beneficiary.


e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.

(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.


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e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.

(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.


e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.

(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.


en ce qui concerne les avances versées dans le cadre d'aides d'État, conformément à l'article 78, paragraphe 2, le montant total des avances versées aux bénéficiaires par l'organisme octroyant les aides et la participation publique correspondante».

as regards advances paid in the context of State aid in accordance with Article 78(2), the total expenditure paid as an advance to the beneficiaries by the body granting the aid and the corresponding public contribution’.


3. Si le premier bénéficiaire ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire, l'État membre sur le territoire duquel est établi le bénéficiaire concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée audit bénéficiaire.

3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from a beneficiary, the Member State on whose territory the beneficiary concerned is located shall reimburse the certifying authority for the amount unduly paid to that beneficiary.


3. Si le premier bénéficiaire ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire, l'État membre sur le territoire duquel est établi le bénéficiaire concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée audit bénéficiaire.

3. If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from a beneficiary, the Member State on whose territory the beneficiary concerned is located shall reimburse the certifying authority for the amount unduly paid to that beneficiary.


Afin d’éviter l’application, par les États membres n’appartenant pas à la zone euro, de taux de change différents, d’une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l’euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d’autre part, lors de l’établissement de la déclaration de dépenses par l’organisme payeur, il convient de prévoir que les États membres concernés appliquent, pour leurs déclarations de dépenses relatives au FEAGA, le même taux de change que celui utilisé lors de la perception de ces recettes ou des paie ...[+++]

To avoid the application, by the Member States which do not form part of the euro zone, of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Member States concerned should apply the same exchange rate in their declarations of expenditure under the EAGF as that used when collecting that revenue or making those payments to beneficiaries.


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