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Bruxelles - CEE
Bruxelles - Communauté économique européenne
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Convention de Bruxelles
Petite taille type Bruxelles
Position adoptée à Bruxelles
Règlement d'ensemble de Bruxelles
Région Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale
SDRB
Société de développement de la Région bruxelloise
Société de développement régional de Bruxelles
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai

Traduction de «versé par bruxelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


petite taille type Bruxelles

Mievis Verellen Dumoulin syndrome


position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]

Brussels package


Bruxelles - Communauté économique européenne [ Bruxelles - CEE ]

Brussels European Economic Community






Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention


région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale

Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]


Société de développement de la Région bruxelloise | Société de développement régional de Bruxelles | Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale | SDRB [Abbr.]

Brussels Regional Development Agency | BRDA [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bruxelles, le 21 juin 2012 – La Commission européenne assigne le Royaume‑Uni devant la Cour de justice de l'Union européenne pour son refus de compenser le non‑encaissement de droits par ses autorités douanières – 15 millions de livres sterling auraient dû être versés au budget de l'UE.

Brussels, 21 June 2012 – The European Commission is taking the UK to the EU Court of Justice over its refusal to compensate for duties its customs authorities failed to collect in the past - £15 million should have been paid to the EU budget.


Il serait encore préférable de verser un montant de subventions réduit en proportion aux États membres concernés durant l’exercice financier suivant et de continuer à le faire tant que les fonds indûment versés n’ont pas été remboursés à Bruxelles.

An even better solution would be to pay out a correspondingly smaller level of subsidies to the relevant Member States in the next financial year and to continue to do so until the improperly distributed funds have been returned to Brussels.


Il y a aussi un parallèle avec nos États-nations: à Bruxelles, un paquet de cigarettes coûte maintenant 4,30 euros, dont 3,30 euros en droits d'accise versés à l'État belge, qui consacre quelques millions aux programmes d'information antitabac.

There is also a parallel with our nation-states: in Brussels a pack of cigarettes now costs EUR 4.30, of which EUR 3.30 goes as excise duty to the Belgian State, which spends a few million on anti-tobacco information programmes.


Dans le budget de l'UE, 10% des fonds versés à Bruxelles se perdent ou sont détournés.

We still have a budget where as much as 10 % of the money paid to Brussels is lost or stolen.


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14. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;

14. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;


15. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;

15. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;


J'ai la réelle conviction qu'il est de l'intérêt à long terme de la Grèce, pays qui reçoit beaucoup plus d'argent de Bruxelles qu'il n'en verse dans le cadre de la PAC, que les aides publiques dans le secteur de l'agriculture soient octroyées par l'intermédiaire d'instruments politiques ayant leur justification et n'entraînant ni dégradation environnementale ni surproduction», a déclaré M. Fischler.

I am really convinced that it is in the long term interest of Greece, a country which receives by far more CAP money from Brussels than it pays, to ensure that public support in agriculture takes place via policy instruments that are justifiable, and do not give rise to environmental degradation or overproduction".


Préjudicielle - Cour d'appel de Bruxelles - Interprétation de l'art. 13 du protocole sur les privileges et immunités des Communautés européennes - Exemption de l'impôt national sur les salaires versés par les Communautés - Compatibilité d'une règle nationale en vertu de laquelle le conjoint du fonctionnaire européen est imposé à titre d'«isolé», c'est-à-dire sans le bénéfice du «quotient conjugal»

Preliminary ruling · Cour d'Appel de Bruxelles · Interpretation of Art. 13 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities · Exemption from national tax on salaries paid by the Communities · Compatibility of a national rule whereby the spouse of a European official is taxed separately, without the benefit of the matrimonial allowance system


Cependant, par le fait même, les États membres se sentaient négligés et menacés parce que l'argent était versé par Bruxelles directement aux collectivités rurales afin qu'elles fassent ce qu'elles veulent.

However, at the same time, member states felt bypassed and threatened because this money was being given directly from Brussels to people in rural communities to do what they wanted.


Bruxelles, le 30 avril 2012 – La Commission européenne verse 20 millions € supplémentaires pour venir en aide aux victimes des inondations de la mousson de l'an dernier ainsi qu'aux populations déplacées par les récentes interventions militaires au Pakistan.

Brussels, 30 April 2012 - The European Commission is giving an additional €20 million to assist victims of last year's monsoon floods in Pakistan and people displaced by recent military interventions.


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