Traduction de «versé donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.
Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.

Ces personnes peuvent donc contourner la directive 2003/48/CE par entité ou construction juridique interposée, en particulier lorsqu'elles sont établies dans une juridiction où l'imposition des revenus qui leur sont versés n'est pas garantie.
These individuals may thus circumvent Directive 2003/48/EC by using an interposed entity or legal arrangement, especially one established in a jurisdiction where taxation of income paid to this entity or arrangement is not ensured.

Il convient donc de prévoir qu'un salaire égal soit versé sur un même lieu.
Provision should therefore be made for equal pay in the same place.

Le législateur communautaire peut donc exclure la possibilité que des dommages-intérêts ayant un caractère de sanction soient versés en cas de violation du droit communautaire de la concurrence.
The Community legislators can thus exclude the possibility of payment of punitive damages for violations of EC competition law.

Il convient donc que le soutien reste lié en partie à la culture du coton, sous la forme d'un paiement lié à la culture, versé par hectare admissible au bénéfice de l'aide.
Part of the support should therefore continue to be linked to the cultivation of cotton through a crop-specific payment per eligible hectare.

17. note que la Communauté verse actuellement une contribution d'équilibrage équivalente à environ 57% du coût annuel du système des écoles européennes, alors que la contribution des États membres est de 22%; estime donc que la Commission, en tant que représentante des Communautés, devrait avoir un pourcentage de droits de vote au sein du conseil supérieur plus en conformité avec la contribution des Communautés et que la Commission doit faire rapport au Parlement européen après chaque réunion du conseil supérieur;
17. Notes that the Community currently pays a balancing contribution equivalent to some 57% of the annual cost of the European Schools system, whereas the Member States contribute 22%; believes, therefore, that the Commission, as representative of the Communities, should have voting rights on the Board of Governors more in line with the Communities' contribution to the budget, and that the Commission must report to the European Parliament following each meeting of the Board of Governors;

On verse donc 19 millions en taxes d'accise et les profits ont été estimés, auprès des 53 brasseries, à 2,1 millions.
Therefore, $19 million was paid in excise taxes by 53 breweries with estimated profits of $2.1 million.

Il convient donc que le soutien reste lié en partie à la culture du coton, sous la forme d'un paiement lié à la culture, versé par hectare admissible au bénéfice de l'aide.
A part of the support should therefore continue to be linked to the cultivation of cotton through a crop specific payment per eligible hectare.

Tout revenu découlant de la participation financière devrait donc être versé en plus et au-delà d'un salaire fixe, déterminé selon les règles et pratiques nationales.
Any income from financial participation should therefore be paid in addition and above a fixed wage, which is determined according to national rules and practices.