Vertaling van "versé comme suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant les paiements de secours versés à la suite de la tempête de verglas de 1998
Relief Payments made following the 1998 Ice Storm Remission Order

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
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droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une personne a droit au versement d’une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada uniquement suite à l’application des dispositions sur la totalisation énoncées à l’article 8, l’agence canadienne détermine le montant de la prestation à être versé comme suit :
If a person is entitled to the payment of a benefit under the Canada Pension Plan solely through the application of the totalizing provisions of Article 8, the agency of Canada shall calculate the amount of benefit payable to that person in the following manner:

M. John Banigan: M. Riss avait posé une autre question, madame la présidente, au sujet du montant versé par suite de la rationalisation menée par l'industrie au Québec.
Mr. John Banigan: Mr. Riis had another question, Madam Chair, about the amount for the Quebec rationalization.

Il est ainsi possible d'épargner des montants considérables qui auraient été versés par suite de demandes frauduleuses ou non admissibles.
Therefore a considerable amount of money is saved that would have been spent in a fraudulent or ineligible claim.

1. À la suite de la décision de la Commission portant adoption du programme, la Commission verse un préfinancement initial pour toute la période de programmation.
1. Following the Commission decision adopting the programme, an initial pre-financing amount for the whole programming period shall be paid by the Commission.

1. Le montant du préfinancement initial est versé en tranches réparties comme suit:
1. The initial pre-financing amount shall be paid in instalments as follows:

D. considérant que, à la suite de la Conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à New York le 31 mars, la communauté internationale a promis 9,9 milliards de dollars pour les trois prochaines années; que seuls 42 % de la somme promise ont été versés,
D. whereas following the international Donors Conference in New York of the 31 March, the international community pledged USD 9, 9 billions for the next three years; whereas only 42 per cent of the pledges have been disbursed,

"fonds de mutualisation", un système reconnu par l'État membre conformément au droit national et à la législation européenne , permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes économiques supportées par leur exploitation à la suite d'une catastrophe naturelle, de phénomènes climatiques défavorables ou de l'apparition d'un foyer de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant; ou permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes directes résultant de l'apparition d'un foyer de maladie de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant ;
(a) "mutual fund" shall mean a system accredited by the Member State in accordance with national and European law for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by economic losses suffered by their farm on account of a natural disaster, adverse climatic events or caused by the outbreak of animal or plant quarantine disease or for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by direct losses caused by the outbreak of animal or plant quarantine disease ;

Entre autres choses, le projet de loi C-281 propose d'accorder aux travailleurs la priorité sur les sommes qui leur sont dues après la faillite de leur employeur; de faire en sorte que les montants versés par suite d'une faillite ne puissent être déduits des prestations d'assurance-emploi; et d’instituer une procédure permettant aux anciens employés d’une société en faillite de réclamer à ses administrateurs le paiement des salaires qui leur sont dus.
Among other things, Bill C-281 proposes to give workers first priority to amounts owed them after the bankruptcy of their employer; to ensure that payments from a bankruptcy do not form part of employment insurance benefits; and to provide a procedure whereby employees of bankrupt companies can proceed with claims against the directors.

Cette réduction traduit une baisse des paiements anticipés versés par suite de catastrophes qui se sont produites dans le passé.
It reflects a reduction in the anticipated payments for the impacts of disasters that have happened in the past.