Vertaling van "versé aux agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

bénéfices aux assurés [ dividendes versés aux assurés | dividendes aux assurés ]
dividends to policyholders

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Programme canadien d'aide aux agriculteurs [ Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles ]
Canadian Agricultural Enterprise Program

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

Agriculteurs, subsistance
Subsistence crop farmers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recours à des systèmes d’identification électronique améliorerait également la gestion de certains paiements directs versés aux agriculteurs.
The use of EID systems would also improve the management of certain direct payments to farmers.

Le recours à des systèmes d'identification électronique améliorerait également la gestion de certains paiements directs versés aux agriculteurs.
The use of EID systems would also improve the management of certain direct payments to farmers.

Il est complètement injuste pour nos agriculteurs et nos agronomes de commencer maintenant un débat de cette nature et de conclure ensuite, peut-être, un sujet aussi important que la modulation facultative de 20 % - en d’autres termes, une politique qui prévoit qu’un cinquième des paiements directs existants versés aux agriculteurs doivent être transférés ou réduits - par une sorte de vote d’urgence cet après-midi.
It is completely unfair to our farmers and agriculturalists to begin a debate of this nature and then perhaps conclude such an important subject as the 20% voluntary modulation – in other words, a policy whereby one-fifth of the existing direct payments to farmers are to be transferred or reduced – with some form of contingency vote this afternoon.

Le paiement supplémentaire est versé aux agriculteurs produisant du houblon à l'hectare, jusqu'à concurrence de 25 % des paiements à l'hectare visés à l'annexe VI, à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 17.
The additional payment shall be granted to farmers producing hops on a per hectare basis, at a maximum level of 25% of the per hectare payments referred to in Annex VI to be granted under the conditions provided for in Chapter 17 of Title IV.

- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,
- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;

(25) Ce système devrait regrouper un certain nombre de paiements directs existants, versés aux agriculteurs au titre de différents régimes, en un paiement unique défini sur la base de droits antérieurs au cours d'une période de référence, adaptés de manière à prendre en compte la mise en oeuvre intégrale des mesures introduites dans le cadre de l'Agenda 2000 et des modifications des montants de l'aide prévus par le présent règlement.
(25) Such a system should combine a number of existing direct payments received by a farmer from various schemes in a single payment, determined on the basis of previous entitlements, within a reference period, adjusted to take into account the full implementation of measures introduced in the framework of Agenda 2000 and of the changes to the amounts of aid made by this Regulation.

Tout en ne modifiant pas les montants effectivement versés aux agriculteurs, le découplage améliorera sensiblement l'efficacité de l'aide au revenu.
While decoupling will leave the actual amounts paid to farmers unchanged, it will significantly increase the effectiveness of the income aid.

Le commissaire Fischler envisage-t-il de réduire le montant des chèques versés aux agriculteurs, aux régions ou aux États membres en raison de ce non-respect?
Does Commissioner Fischler foresee individual farmers, regions or Member States having their cheques cut back because of this non-compliance?

Tout en laissant les montants effectivement versés aux agriculteurs inchangés, le découplage partiel améliorera sensiblement l'efficacité de l'aide au revenu et rémunérera la fonction d'occupation et de maintien de l'espace rural exercée par les agriculteurs .
While partial decoupling will leave the actual amounts paid to farmers unchanged, it will significantly increase the effectiveness of the income aid and will remunerate farmers' role in ensuring countryside use and preservation .

Dans ce cas, l'acheteur ou le preneur assujetti est autorisé, selon les modalités fixées par les États membres, à déduire de la taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable le montant de la compensation forfaitaire qu'il a versé aux agriculteurs forfaitaires;
In this case, the taxable person to whom the goods or services are supplied shall be authorized, following the procedure laid down by the Member States, to deduct from the value added tax for which he is liable, the amount of the flat-rate compensation has paid to the flat-rate farmers;