Traduction de «versé au budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

établissement du budget
drawing up of the budget

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les intérêts sur les préfinancements sont dus à l’Union sur la base de telles conventions, ces intérêts devraient être versés au budget en tant que recettes affectées.
In those cases where the interest yielded on pre-financing is due to the Union on the basis of those agreements that interest should be paid to the budget as assigned revenue.

- les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): un faible pourcentage de l'assiette TVA harmonisée des États membres est également versé au budget de l'UE.
- Own resources based on value added tax (VAT): a small percentage of Member States' harmonised VAT base also goes to the EU budget.

- les ressources propres fondées sur le revenu national brut (RNB): chaque État membre verse au budget de l'UE un certain pourcentage de sa richesse.
- Own resources based on gross national income (GNI): each Member State transfers a certain percentage of its wealth to the EU budget.

tout excédent est versé au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, au sens de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en faveur de toute ligne budgétaire qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.
any surplus shall be paid to the general budget of the Union as internal assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for any budget lines which may have been used as a source of redeployment to the guarantee fund.

3. Tout revenu généré dans le cadre des activités de l’ERIC-BBMRI et versé au budget est utilisé pour faire progresser le programme de travail conformément à la décision prise par l’assemblée des membres.
3. Any income generated in the course of BBMRI-ERIC’s activities that accrues to its budget shall be used for advancing the Work Programme according to the Assembly of Members’ decision.

6 demande à la Commission de l'informer de tous les montants reçus durant l'exercice 2013 découlant d'accords passés avec les grands fabricants de tabac, y compris les pénalités prévues dans ces accords et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles et réglementations de l'Union, en indiquant également le montant total qui a été versé au budget de l'Union;
6 Asks to be informed by the Commission about all amounts received during the year 2013 from agreements with the major tobacco companies including penalty payments as foreseen in the agreements, fines from companies that breach EU rules and regulations, including the total amount which was attributed to the budget of the Union;

demander instamment à la Commission de faire rapport au Parlement et au Conseil, deux fois par an, sur le risque encouru par le budget de l'Union en raison de la garantie accordée au FESF et demander à la Commission d'indiquer de quelle façon, en cas de défaut, ce montant serait versé au budget de l'Union, puis au FESF;
to urge the Commission to report to Parliament and the Council twice a year on the risk that is incurred on the Union's budget by its guarantee to the EFSM and to ask the Commission how in case of a default this money would be transferred into the Union budget and then to the EFSM;

– demander instamment à la Commission de faire rapport au Parlement et au Conseil, deux fois par an, sur le risque encouru par le budget de l'Union en raison de la garantie accordée au FESF et demander à la Commission d'indiquer de quelle façon, en cas de défaut, ce montant serait versé au budget de l'Union, puis au FESF;
– to urge the Commission to report to Parliament and the Council twice a year on the risk that is incurred on the Union's budget by its guarantee to the EFSM and to ask the Commission how in case of a default this money would be transferred into the Union budget and then to the EFSM;

Au terme des travaux de la Convention et après clôture des comptes du second exercice budgétaire, l'actif du budget est versé au budget général de l'Union européenne et réparti entre les sections de celui-ci au prorata des contributions au fonds versées par chaque institution.
Once the Convention's proceedings are concluded and the accounts for the second financial year have been closed, the budget assets shall be paid into the general budget of the European Union and shared out between sections in proportion to each Institution's contribution to the Fund.

- les intérêts annuels de ce capital seraient versés au budget de l'Union, où ils seraient comptabilisés dans les recettes;
- the annual interest on the capital should be paid over to the Union budget and be credited as revenue;