Vertaling van "versions sur lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles versions ont été rédigées à mon insu — je ne suis pas certain pour ce qui est des autres sénateurs — par le président du comité, et ce sont les versions sur lesquelles nous devrions nous pencher aujourd'hui si nous annulions les rapports que nous avons déjà examinés et adoptés.
New versions have been written without my knowledge — I am not sure about other senators' knowledge — by the chairman of the committee, and those are the versions that will be put before us today after we rescind reports that we have already dealt with and passed.

5. prend acte de la nouvelle maquette inaugurée par le rapport annuel 2013 du Médiateur, qui propose désormais, outre la version imprimée traditionnelle, une version interactive téléchargeable en tant que livre électronique; relève en outre que le rapport a été divisé en deux parties consistant, pour l'une, en un texte de référence, de lecture facile, qui regroupe les principaux faits et chiffres ayant trait aux travaux du Médiateur en 2013 et, pour l'autre, en un examen détaillé des affaires clés sur lesquelles le Médiateur a enquêté en 2013;
5. Notes that the Ombudsman’s annual report has been revamped for 2013 and that in addition to the traditional print version, a downloadable interactive version is now also available in e-book format; further notes that the report has been split into two parts, one part being an easy-to-read reference text setting out the most important facts and figures on the Ombudsman’s work in 2013, and the other containing an in-depth account of key cases investigated by the Ombudsman in 2013;

5. prend acte de la nouvelle maquette inaugurée par le rapport annuel 2013 du Médiateur, qui propose désormais, outre la version imprimée traditionnelle, une version interactive téléchargeable en tant que livre électronique; relève en outre que le rapport a été divisé en deux parties consistant, pour l'une, en un texte de référence, de lecture facile, qui regroupe les principaux faits et chiffres ayant trait aux travaux du Médiateur en 2013 et, pour l'autre, en un examen détaillé des affaires clés sur lesquelles le Médiateur a enquêté en 2013 ;
5. Notes that the Ombudsman’s annual report has been revamped for 2013 and that in addition to the traditional print version, a downloadable interactive version is now also available in e-book format; further notes that the report has been split into two parts, one part being an easy-to-read reference text setting out the most important facts and figures on the Ombudsman’s work in 2013, and the other containing an in-depth account of key cases investigated by the Ombudsman in 2013 ;

b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle la somme a été reçue, en raison du fait qu’il a versé cette somme en totalité ou en partie, selon le cas, dans le cadre du régime postérieur, qui est visé par la division 60j)(i)(A) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1978 et aux années antérieures.
(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, because of the fact that all or part of the amount, as the case may be, was paid by the taxpayer to or under the subsequent plan as described in clause 60(j)(i)(A) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read in its application to the 1978 and preceding taxation years.

A. considérant que le traité de Lisbonne introduit l'initiative citoyenne, grâce à laquelle des citoyens de l'Union, au nombre d'au moins un million et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités – article 11, paragraphe 4, du traité UE dans sa nouvelle version (TUE nouvelle version),
A. whereas the Treaty of Lisbon introduces the Citizens’ Initiative, whereby citizens of the Union numbering not less than one million who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties – Article 11(4) of the EU Treaty in the new wording (‘TEU nw’),

7 bis. Le point c bis) suivant est ajouté à l'article 21, paragraphe 2, dans sa version figurant à l'article 28 octies : "c bis) La distinction entre les services pour lesquels la taxe est due par le bénéficiaire assujetti et les autres services pour lesquels la taxe est due, comme c'est actuellement le cas, par l'entreprise prestataire, doit être clairement et incontestablement identifiable, et vérifiable, par les entreprises".
(7a) In Article 21(2), in the version set out in Article 28g, the following point (ca) shall be added: "(ca) The distinction between those services in respect of which the taxable recipient is liable to pay tax and other services in respect of which, to date, the enterprise providing the service is liable to pay tax, must be clearly and indisputably recognisable to, and ascertainable by, enterprises".

Au lieu de se reporter, comme dans la version présentée à l'étape de la première lecture, aux preuves scientifiques selon lesquelles plusieurs substances intoxicantes, dont l'alcool, n'ont pas nécessairement pour effet de faire en sorte qu'une personne agisse de façon involontaire, la version révisée prévoit que la plupart des substances intoxicantes, dont l'alcool, en elles-mêmes n'ont pas pour effet de faire en sorte qu'une personne agisse de façon involontaire.
Instead of referring, as it did at first reading, to scientific evidence that many intoxicants, including alcohol, may not cause a person to act involuntarily, the revised bill refers to scientific evidence that most intoxicants, including alcohol, by themselves will not cause a person to act involuntarily.

Le nouvel art. 69 de la LMC selon l’art. 51 du projet de loi se lit comme suit : [l]a divulgation des documents sur lesquels s’appuient les inscriptions figurant dans le registre prévu à l’alinéa 26(1)b), dans sa version à la veille de l’entrée en vigueur du paragraphe 27(1) de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, est régie par le paragraphe 50(6), dans sa version au 8 juin 1993.
New section 69 of the Trade-marks Act pursuant to clause 51 of Bill C-56 reads as follows: The disclosure of documents – on which entries in the register to be kept under paragraph 26(1)(b), as it read immediately before the day on which subsection 27(1) of the Combating Counterfeit Products Act comes into force, are based – is subject to subsection 50(6), as it read on June 8, 1993.