Vertaling van "version à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

version dans laquelle les modifications sont signalées par des indications graphiques
marked version

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

version à échelle réduite
scaled version

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

identifiant de version de référence | numéro de version de la référence
reference version identifier

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

révolution au cours de laquelle un satellite a été interrogé
readout orbit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l'article 47, paragraphe 1, du règlement de procédure, en ce qui concerne les actes de procédure que les parties principales entendent produire de leur propre initiative ou produisent à la demande du Tribunal, les parties principales signalent, le cas échéant, la présence d'éléments confidentiels et déposent une version dans laquelle ces éléments sont omis.
1. Without prejudice to Article 47(1) of the Rules of Procedure, in respect of procedural documents which the main parties intend to produce on their own initiative or produce at the request of the Tribunal, the main parties shall indicate, where appropriate, the existence of confidential information and shall lodge a version of the document from which that information has been omitted.

- (DE) Monsieur le Président, j’ai voté pour le rapport Záborská, dans la version à laquelle s’opposaient les Verts et contre laquelle ces derniers ont proposé une alternative.
– (DE) Mr President, I have voted in favour of the Záborská report, which the Greens were opposed to and introduced an alternative discussion about.

Comme mon collègue, M. Savi, l’a déjà signalé à propos de la mort du jeune homme - la seule mort à déplorer -, de prétendus témoins oculaires ont diffusé dès le lendemain matin à Tallinn une version selon laquelle il était mort devant le Théâtre dramatique à la suite de coups de matraque portés par la police.
As my fellow Member, Mr Savi, has already noted regarding the death of the only young man to lose his life, would-be eyewitnesses spread in Tallinn the very next morning a version of the story according to which he had died in front of the Drama Theatre from blows inflicted by police truncheons.

Version à laquelle appartient le véhicule de référence:.
Version to which the reference vehicle belongs:.

Version à laquelle appartient le véhicule de référence:
Version to which the reference vehicle belongs:

Lorsqu'aucun numéro de version de la norme et/ou de la spécification n'est indiqué, la version à laquelle la présente liste se réfère est la version valide à la date de publication de la liste.
When no version number of the standard and/or specification is quoted, the version referred to in this list is the version valid at the time that the list is published.

Version à laquelle appartient le véhicule de référence: 15.2.
Version to which the reference vehicle belongs : 15.2.

15.1. Version à laquelle appartient le véhicule de référence:
15.1. Version to which the reference vehicle belongs :

Peut-être certaines des nouvelles propositions ont-elles exposé des règles différentes sur ce dernier point, mais il n’y avait sûrement aucune disposition prévoyant des compensations dans la version sur laquelle nous devions fonder nos délibérations.
Perhaps some of the new proposals set out different rules on this last point, but there was certainly no provision for compensation in the version on which we had to base our deliberations.

1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
1. In the absence of clear indications to the contrary, a contract, concluded before [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below], whereby a performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter: a "contract on transfer or assignment"), shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive], the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.