Un autre exemple à cet égard est offert par la directive-cadre 75/442/CEE, qui a été modifiée de manière importante par la directive 91/156/CEE, sans qu'il soit clairement établi si la version originale de 1975 continue à être en vigueur ou non, de sorte que lorsque l'on se réfère à la directive-cadre, il est question tantôt de la directive 75/442/CEE et tantôt de la directive 91/156/CEE.
Another example is that of Framework Directive 75/442/EEC, which was significantly amended by Directive 91/156/EEC. However, it is not clear whether or not the original 1975 version is still in force, with the result that references to the framework directive sometimes relate to Directive 75/442/EEC and sometimes to Directive 91/156/EEC.