Traduction de «version définitive établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie
final candidate lists

Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992
Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992

Version provisoire du programme de définition des principes du système MSAT, de la délivrance des licences et de la réglementation
Draft Plan for MSAT Policy, Licensing and Regulatory Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque la partie désignée pour préparer le projet de jugement ne peut obtenir l’approbation de toutes les autres parties représentées à l’audience, une partie peut demander au juge qui a présidé l’audience d’établir la version définitive du jugement et de donner toute directive nécessaire. Une fois la version définitive établie, le juge signe le jugement et le dépose au greffe.
(3) Where the party directed to draft the judgment is unable to obtain the approval of every other party represented at the hearing, any party may apply to the judge who presided at the hearing to settle the terms of the judgment and to give any necessary directions, and upon settlement the judge shall sign the judgment and deposit it in the Registry.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le paclobutrazol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
For the implementation of the uniform principles of Annex VI, the conclusions of the review report on paclobutrazol, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 March 2011 shall be taken into account.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dazomet, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
For the implementation of the uniform principles of Annex VI, the conclusions of the review report on dazomet, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 March 2011 shall be taken into account.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la carbétamide, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
For the implementation of the uniform principles of Annex VI the conclusions of the review report on carbetamide, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 March 2011, shall be taken into account.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le pencycuron, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
For the implementation of the uniform principles of Annex VI, the conclusions of the review report on pencycuron, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 March 2011 shall be taken into account.

En ce qui concerne le traité instituant le MES, sa version définitive sera établie dans les prochains jours.
The ESM Treaty, for its part, will be finalised in the coming days.

Il adoptera formellement ces propositions sans autre débat, une fois que leur version définitive aura été établie dans toutes les langues officielles.
It will formally adopt the proposals without further discussion once the texts have been finalised in all official languages.

La version définitive du plan sera établie parallèlement au plan d’action qui découlera des recommandations du groupe consultatif d’experts sur l’insuline animale.
The plan will be finalized in conjunction with the action plan following the recommendations of the expert panel on animal insulin.

La version définitive du programme annuel est établie à la lumière des débats du Conseil "Affaires générales".
The final version of the annual programme shall be drawn up on the basis of the General Affairs Council's discussions.

- le «Master Document», dans sa version définitive du 25 septembre 1987, établie lors de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur et intitulée «Control of Air Pollution from Motor Vehicles - General Provisions for Emission Regulations for Light Motor Vehicles» (Lutte contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur - Dispositions générales pour les normes d'émission des véhicules à moteur légers).
- the "Master Document", in its final version dated 25 September 1987, prepared by the International meeting in Stockholm on Air Pollution by Motor Vehicles, entitled "Control of Air Pollution from Motor Vehicles - General Provisions for Emission Regulations for Light Motor Vehicles".