Vertaling van "version de décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

version réduite | version allégée | version de poche | version light
scaled down version | compact version | pocket version | light version

gestion de versions | gestion des versions | contrôle de versions | contrôle des versions
version control | revision control | source control

Health of the Nation Outcome Scale (generic version)
Health of the Nation Outcome Scale (generic version)

version de démonstration | version démo | logiciel de démonstration | logiciel démo | démo et f. | logiciel d'essai | version d'évaluation
demoware | demo software | demonstration software | demonstration version | demo | demo version | trialware | trial software

version fenêtre [ version «Frame» | version avec cadres ]
Frames version

identifiant de version de référence | numéro de version de la référence
reference version identifier

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

Occupational circumstances assessment interview and rating scale forensic mental health version 4.0
Occupational circumstances assessment interview and rating scale forensic mental health version 4.0

version obstétricale ratée
Failed obstetrical version

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données à transmettre par «domaine d’étude» renvoient aux «Manuel des domaines d’étude et de formation», version de décembre 1999, et à la «Classification des domaines d’étude et de formation de la CITE», en commençant par l’année de référence scolaire/universitaire qui suit l’adoption de la dernière version révisée de ladite classification.
Data to be transmitted by ‘fields of education’ shall refer to the ‘Fields of education and training manual, version of 1999’ and to the ‘ISCED Fields of education and training’ classification starting with the reference school/academic year that follows the adoption of the last revised version of this classification.

La version de décembre 2005 du programme de stabilité des Pays-Bas, qui couvre la période allant de 2005 à 2008, a été présentée à la Commission le 22 décembre 2005, c'est-à-dire trois semaines après le délai du 1er décembre prescrit par le code de conduite.
The December 2005 update of the Dutch stability programme, covering the period 2005 to 2008, was submitted to the Commission on 22 December 2005 (i.e., three weeks after the deadline of 1 December as prescribed in the code of conduct).

Le projet (version de décembre 2006) vise à faire correspondre les exigences de chaque navire et les capacités du chantier de recyclage au moyen d'un plan de recyclage et d'un certificat international attestant que le navire est prêt pour le recyclage.
The draft (as of December 2006) seeks to match the individual ship's requirements and the capabilities of the recycling yard by means of a Recycling Plan and an International Ready for Recycling Certificate.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0120 - EN - Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) - DIRECTIVE - DU CONSEIL // du 18 décembre 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0120 - EN - Council Directive 2008/120/EC of 18 December 2008 laying down minimum standards for the protection of pigs (Codified version) - COUNCIL DIRECTIVE // of 18 December 2008

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0116 - EN - Règlement (CE) n o 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée) - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 18 décembre 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0116 - EN - Council Regulation (EC) No 116/2009 of 18 December 2008 on the export of cultural goods (Codified version) - COUNCIL REGULATION - (EC) No 116/2009 // of 18 December 2008

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0119 - EN - Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) - DIRECTIVE - DU CONSEIL // du 18 décembre 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0119 - EN - Council Directive 2008/119/EC of 18 December 2008 laying down minimum standards for the protection of calves (Codified version) - COUNCIL DIRECTIVE // of 18 December 2008

La base juridique de l’aide ad hoc est constituée par la loi no 231/1999 Z. z. relative aux aides d’État, dans sa dernière version en vigueur, la loi no 595/2003 Z. z. relative à l’impôt sur le revenu, dans sa dernière version en vigueur, et la loi no 366/1999 Z. z. relative à l’impôt sur le revenu, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2003, et notamment l’article 52, paragraphe 3, de la loi no 595/2003 Z. z. relative à l’impôt sur le revenu, dans les conditions visées à l’article 35a de la loi no 366/1999 Z. z. relative à l’impôt sur le revenu, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2003 (5).
The legal basis of the ad hoc aid is State Aid Act No 231/1999, as amended; Income Tax Act No 595/2003, as amended; and Income Tax Act No 366/1999, as amended at 31 December 2003, in particular Section 52(3) of Income Tax Act No 595/2003, as amended, under the conditions laid down in Section 35a of Income Tax Act No 366/1999, as at 31 December 2003 (5).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0114 - EN - Directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE 2006/114/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 12 décembre 2006 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0114 - EN - Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising (codified version) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/114/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 12 December 2006 // concerning misleading and comparative advertising // CORRELATION TABLE

(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, dans sa version modifiée; accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le ministre des finances, de l'économie et du plan de la République fédérale des Comores, dans sa version modifiée.
(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, as amended; Convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République Française et le Président du Conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique Centrale, as amended; Accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les Républiques membres de l'union monétaire ouest-africaine, as amended; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République Française et le Président du conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, as amended; Accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, as amended; Convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République Française et le ministre des Finances, de l'Économie et du Plan de la République fédérale des Comores, as amended.