Traduction de «version consolidée couvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte consolidé | version consolidée
consolidated text | consolidated version

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux éléments de l'accord d'aujourd'hui, présentés ci-dessous, viennent s'ajouter à l'accord de juin – voir le MEMO/13/621 (Une version consolidée couvrant l'ensemble du paquet de la réforme sera publiée prochainement).
The main aspects of the agreement reached today are presented below. They come in addition to the agreement in June - see MEMO/13/621 (A consolidated version of the memo covering the whole reform package will be published shortly.)

Nous considérons que les droits des passagers constituent un ensemble complet et nous espérons qu’il sera possible, dans un avenir proche, de produire une version consolidée couvrant l’ensemble de la question, pour que nous puissions rapidement mettre en place des droits à l’avantage des citoyens, et non des avocats.
We see passengers’ rights as a complete package and we hope that it will be possible in the near future to produce a consolidated version covering the whole area, so that we can soon put in place rights which will benefit the citizens rather than the lawyers.

Comme indiqué dans la communication de la Commission intitulée «Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne» [14], un moyen consisterait à adopter une version communautaire du modèle de convention de l'OCDE et de ses commentaires (ou de certains de ses articles), qui serait adaptée aux exigences spécifiques de l'appartenance à l'Union.
As outlined in the Commission Communication "Towards an Internal Market without tax obstacles - a strategy for providing companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities" [14] a way forward may be to agree an EU version of the OECD model convention and commentary (or of certain articles) which meet the specific requirements of EU membership.