Vertaling van "version aux audiences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience en vue de la mise en liberté [ audience aux fins de la mise en liberté ]
release hearing [ remand hearing ]

procédure préparatoire à l'audience [ procédures préparatoires aux audiences ]
pre-hearing proceedings [ pre-hearing procedures ]

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

mesure de l’audience d’un site internet
web analytics

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

gérer des versions d’un logiciel
manage software releases

Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu
Environmental Assessment Hearing Costs Recovery Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous soumettrons ces documents sous cette forme ou dans une autre version aux audiences publiques de cet automne, au début de la prochaine année scolaire, une fois que le Parlement du Canada se sera prononcé sur la modification constitutionnelle qui nous permettra d'appliquer intégralement dans la loi les nouveaux changements que nous souhaitons proposer.
We will take that or some version of it out for public hearings in the fall during the early part of this next school year once the Parliament of Canada deals with the constitutional amendment that will allow us to give total legal impact to the new changes we wish to propose.

(17) considérant que, au moment de déterminer la rémunération correspondant aux droits qui ont été acquis, les intéressés doivent prendre en compte tous les paramètres de l'émission, tels que l'audience effective, l'audience potentielle et la version linguistique;
(17) Whereas, in ariving at the amount of the payment to be made for the rights acquired, the parties should take account of all aspects of the broadcast, such as the actual audience, the potential audience and the language version;

L’article 30 du projet de loi abroge l’article 672.84 du Code, qui prévoit qu’une audience de révision tenue en vertu de l’article 672.81 ou 672.82 est assujettie aux mêmes règles de procédure qu’une audience prévue à l’article 672.5 pour la prise d’une décision. Cet article est abrogé, probablement parce que le paragraphe 672.5(1) dit déjà que l’article s’applique à une audience que tient la commission d’examen en vue, selon la version anglaise, de rendre ou de réviser et, selon la version française, de déterminer la décision qui devrait être prise à l’égard d’un accusé.
Clause 30 repeals s. 672.84 of the Code, which provides that a review hearing under s. 672.81 or 672.82 is subject to the same procedure as a disposition hearing set out in s. 672.5. This is presumably because the English version of s. 672.5(1) already states that the section applies to a hearing held by a Review Board to make or review a disposition, while the French version of s. 672.5(1) states that the section applies to a hearing held by a Review Board to determine the disposition taken in respect of an accused.

En plus d’apporter quelques modifications stylistiques aux versions anglaise et française de l’article, l’article 23 indique clairement que la décision demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une décision ultérieure soit effectivement rendue, après une audience pour révision, et non seulement jusqu’à ce qu’une audience en vertu de certaines dispositions du Code ait lieu.
In addition to making some stylistic changes to the English and French versions of the section, it makes it clear that a disposition remains in effect until a subsequent disposition is actually made after a review hearing, and not just until a hearing under certain sections of the Code is held.