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M
Monsieur
Monsieur Euro
Monsieur le Député
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Verser à boire

Traduction de «verser à monsieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand

An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]




verser du granito | verser du terrazzo

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calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

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verser un mélange dans des poches de caoutchouc

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
condamner la Commission à verser à Monsieur Jean-François Giordano, une somme de cinq cent quarante deux mille cinq cent quatre-vingt quatorze euros (542 594 EUR) à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts aux taux légaux et de la capitalisation desdits intérêts;

Order the Commission to pay Mr Jean-François Giordano damages in the sum of five hundred and forty-two thousand five hundred and ninety-four Euro (EUR 542 594), plus interest at the statutory rate and on a compound basis;


(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, jetons un voile de miséricorde sur la somme incroyable de 30 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 que l’UE s’engagerait à verser aux pays émergents, pratiquement sans aucune garantie.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, let us draw a merciful veil over the unbelievable sum of EUR 30 billion per year until 2020 that the EU would be committing itself to paying out to the emerging countries, basically without any security.


(PL) Monsieur le Président, je souhaiterais verser au débat quatre considérations.

– (PL) Mr President, when speaking in this debate I want to draw attention to four issues.


- (DE) Monsieur le Président, le gouvernement canadien a reconnu sa responsabilité, s’est excusé auprès de M. Maher Arar et a décidé de lui verser un dédommagement.

– (DE) Mr President, the Canadian Government has accepted responsibility, apologised to Mr Maher Arar, and undertaken to pay him compensation.


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Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui autoriserait les Canadiens qui s'opposent selon leur conscience ou leur religion à verser des impôts à des fins militaires à faire verser dans un compte spécial pour objecteurs de conscience un pourcentage réglementaire de l'impôt sur le revenu qu'ils paient.

He said: Mr. Speaker, I am pleased to again introduce a private member's bill which would allow Canadians who object on conscientious or religious grounds to paying taxes for military purposes to have a prescribed percentage of their income tax diverted into a special conscientious objector account.


- (EN) Monsieur le Président, le poids des handicaps et des maladies évitables dans les pays en développement devrait peser lourd sur notre conscience: lorsqu’un enfant contracte une maladie parasitaire handicapante à cause de la pollution aquatique, parce que sa mère n’a pas les moyens d’acheter deux cuillers à soupe d’eau de javel à verser dans le seau familial d’eau potable; lorsqu’un enfant attrape le SIDA par les aiguilles à usage multiple des organisations humanitaires; ou lorsqu’un homme ou une femme devient handicapé à cause d’un métier dangereu ...[+++]

– Mr President, the burden of avoidable disability and disease in developing countries should weigh heavily on our conscience: when a child develops a disabling parasitic disease from contaminated water because its mother cannot afford two tablespoons of bleach to add to the family’s bucket of drinking water; when a child develops HIV from the shared needles used by aid agencies; or when a man or woman is disabled by dangerous exploitative work that creates cheap consumer goods for us.


Voilà pourquoi, monsieur le président, je demande le consentement unanime du comité pour que le comité se rapporte à la Chambre afin de demander l'instruction de partager le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, en deux projets de loi distincts : le projet de loi C-43A, Loi visant à verser des paiements aux provinces et aux territoires et une Loi visant à verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation compensatoires a ...[+++]

So this is why, Mr. Chair, I am seeking unanimous consent that the committee report to the House seeking instruction to divide Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005, into two bills: Bill C-43A, An Act to provide payments to provinces and territories and an Act to implement the Nova Scotia and Newfoundland and Labrador additional fiscal equalization offset payments, and Bill C-43B, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005; that Bill C-43A be composed of part 24, payments to certain provinces and territories, and part ...[+++]


- (DE) Monsieur le Président, comme je pense que c'est susceptible d'intéresser l'Assemblée et la Présidence, je voudrais brièvement porter à votre connaissance le fait qu'hier, à Vienne, un accord entre la représentante du gouvernement autrichien, Mme Schaumayer, et le vice-ministre américain des Finances, Stuart Eizenstat, est intervenu à l'occasion de la conférence de réconciliation, accord qui porte sur les dédommagements à verser aux personnes condamnées aux travaux forcés sous le régime nazi en Autriche.

– (DE) Mr President, I would just like to make the House and the Presidency aware, as I believe it will be of interest to them, that yesterday, on the occasion of the Conference of Reconciliation in Vienna, an agreement was reached between the Austrian government representative, Mr Schaumeyer, and the American Deputy Finance Minister, Stuart Eizenstat, on compensation payments for the victims of Nazi forced labour in Austria.


Sur proposition de Monsieur Marcelino Oreja, Commissaire à l'Energie et aux Transports, la Commission a, sur base de la décision no 3632/93/CECA du 28 décembre 1993, rendu aujourd'hui un avis favorable sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie espagnole du charbon 1994-1997, et autorisé l'octroi d'aides à l'industrie houillère espagnole, au titre de l'exercice 1994, à concurrence de 128 869 millions de pesetas, qui se décomposent de la façon suivante: - une aide, à concurrence de 105 780 millions de PTA pour la couverture des pertes d'exploitation d'entreprises charbo ...[+++]

On a proposal from Mr Marcelino Oreja, the Member of the Commission responsible for energy and transport, the Commission, on the basis of Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993, today decided in favour of the 1994-1997 plan to modernize, rationalize and restructure the Spanish coal industry and to reduce its activities and authorized the granting of total aid of PTA 128 869 million to the Spanish coal industry for 1994. This aid consists of the following: - aid totalling PTA 105 780 million to cover operating losses by coal unde ...[+++]


M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, sur quoi le gouvernement pourrait-il s'appuyer pour ne pas verser l'argent de la santé à une province, du moment que celle-ci s'est déjà engagée à respecter les cinq conditions de la Loi canadienne sur la santé, et qu'elle a aussi pris l'engagement de verser tout l'argent à venir dans le domaine des soins de santé?

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, what reason could the government have for not paying the money for health to a province if it has already agreed to honour the five conditions in the Canada Health Act and has undertaken to direct all the money it will receive to health care?




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Date index: 2024-09-16
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