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Comptes exigibles après encaissement
Indemnité à verser
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant à payer
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser
Montants à verser à
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Verser
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc

Traduction de «verser des montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


comptes exigibles après encaissement | montants à verser

accounts payable


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


montant à payer [ indemnité à verser ]

amount payable [ amount to be paid ]


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum




verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. demande instamment aux marques qui s’approvisionnaient auprès de l’immeuble Rana Plaza, ou qui entretiennent des liens importants avec le Bangladesh, ainsi qu'aux autorités bangladaises de veiller à ce que la somme de 3 millions d’euros qui manque pour atteindre le montant prévu de 30 millions de dollars du fonds d'indemnisation soit versée dans les meilleurs délais au bénéfice des familles des victimes; regrette que la demande de verser le montant des inde ...[+++]

2. Urges brands sourcing from Rana Plaza, or having significant ties to Bangladesh, and the Bangladeshi authorities to ensure that the remaining 3 million for the USD 30 million Compensation Fund is allocated as soon as possible to the victims’ families; regrets that the demand to pay out agreed compensation by the second anniversary of the disaster has not been complied with;


a) d’une part, ne sont appliqués aux termes de l’alinéa (3.1)b) en réduction d’un montant (appelé « montant impayé » au présent alinéa) qui est à payer ou à verser par une personne que dans le cas où le montant de remboursement déductible aurait été payable à la personne à titre de remboursement s’il avait fait l’objet d’une demande produite par la personne aux termes de la présente partie le jour où elle a omis de payer ou de verser le montant impayé et, dans le cas d’un ...[+++]

(a) shall not be applied under paragraph (3.1)(b) against an amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that is payable or remittable by a person unless the allowable rebate would have been payable to the person as a rebate if the person had claimed it in an application under this Part filed on the day the person defaulted in paying or remitting the outstanding amount and, in the case of a rebate under section 261, if subsection 261(3) allowed the person to claim the rebate within four years after the person paid or remitted the amount in respect of which the rebate would be so payable; and


h) dans le cas de contributions de l’employé qui est tenu de verser, à l’égard de la période de service visée à l’alinéa f) ou g), le double du montant qu’il aurait normalement été tenu de verser, le montant obtenu par leur multiplication par le même multiplicateur que celui qui a servi à déterminer le montant à déposer à la Caisse de retraite de la fonction publique conformément au paragraphe 44.2(3) de la Loi.

(h) in the case of contributions of an employee who is required to contribute twice the amount the employee would otherwise have been required to contribute in respect of the period of service referred to in paragraph (f) or (g), an amount obtained by multiplying those contributions by the same multiplier as that used to determine the amount to be deposited into the Public Service Pension Fund in accordance with subsection 44.2(3) of the Act.


Une facilité fournie comme garantie par une autorité publique est considérée comme équivalente à la garantie visée au premier alinéa, pour autant que ladite autorité s'engage à verser le montant couvert par cette garantie au cas où le droit au montant avancé n'a pas été établi.

A facility provided as a guarantee by a public authority shall be considered equivalent to the guarantee referred to in the first subparagraph, provided that the authority undertakes to pay the amount covered by that guarantee should entitlement to the advance paid not be established.


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5. Si un ou plusieurs partenaires n'ont pas réalisé les travaux auxquels ils s'étaient engagés par contrat ou n'ont pas produit les informations ou la documentation exigées au coordinateur de projet ou à la Commission, ils n'empêchent pas le coordinateur de projet de fournir de la documentation à la Commission au nom d'autres partenaires ni la Commission de verser des montants à d'autres partenaires.

5. If one or more partner(s) have not completed the work they have been contracted to do or they have not submitted the required information or documentation to the project coordinator or the Commission, it shall not prevent the project coordinator from submitting documentation to the Commission on behalf of other partner(s) or the Commission from issuing payment to other partner(s).


En l'absence de pareille notification, la Commission est tenue de verser les montants dus.

If no such notification is received, the Commission shall be liable to the pay amounts owed.


Au sujet des comptes d'épargne libres d'impôt, tout d'abord, mes électeurs ne sont pas nombreux à avoir un compte de ce genre, car ils n'ont pas un revenu disponible suffisant, mais, en dehors de ce débat politique, pour les gens qui peuvent verser de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt — et le montant maximal va bientôt être majoré —, ceux qui arrivent à y verser le montant admissible maximal sont souvent des gens qui ...[+++]

On tax-free savings accounts, first of all, not a lot of my constituents get to use them because they don't have that kind of disposable income, but that political discussion aside, for those who can—and the amount is about to be increased—if they can put in the maximum, a lot of them are going to be people who are very skilled at working the stock market too.


Bon, la raison pour laquelle j'en fais mention est ceci: la disposition que propose Mme Duncan concernant la capacité de la cour d'« ordonner au défendeur de verser un montant devant servir à l'amélioration ou à la protection de l'environnement en général » ne précise pas à qui on devrait verser le montant.

Now the reason I'm mentioning this is that the provision that Ms. Duncan is proposing in its ability for the court to “order the defendant to pay an amount to be used for the enhancement or protection of the environment generally” doesn't say to whom the amount shall be paid.


En vertu de l'alinéa 19(2)d), si le tribunal juge que le gouvernement du Canada a failli à sa responsabilité en tant que fiduciaire de l'environnement et qu'il lui ordonne de verser un montant devant servir à l'amélioration ou à la protection de l'environnement en général, j'imagine que ce ne serait pas au ministère de l'Environnement de verser ce montant, car ce serait comme voler Pierre pour payer Paul.

Under paragraph 19(2)(d), if the court ordered the Government of Canada to pay an amount to be used for the enhancement or the protection of the environment generally, because it found that the Government of Canada had failed in its duty as trustee of the environment, I'm thinking that this money would not come out of the environment department's budget, because then you'd be just robbing Peter to pay Paul. Do you see what I'm saying?


Pendant la période de validité de l'accord, la Communauté s'engage à verser un montant annuel de 325 000 euros équivalant à un tonnage de référence de 5 000 tonnes par an, ainsi qu'un montant spécifique de 60 000 euros par an, destiné à l'appui et à la mise en œuvre d'initiatives prises dans le cadre de la politique sectorielle des pêches cap-verdienne.

For the period of the Agreement, the Community is committed to paying EUR 325 000 per year for 5000 tonnes of fish caught and EUR 60 000 per year for the support and implementation of initiatives taken in the context of the Cape Verde sectoral fisheries policy.




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verser des montants ->

Date index: 2025-08-21
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