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Cotiser
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
PTOM des Pays-Bas
Pays cible
Pays côtiers du Pacifique
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de concentration
Pays de la région du Pacifique
Pays du bassin du Pacifique
Pays du littoral du Pacifique
Pays en bordure du Pacifique
Pays prioritaire
Pays riverains du Pacifique
Principal pays bénéficiaire
Verser
Verser des cotisations
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Verser une cotisation
Verser une prestation

Vertaling van "verser comme pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


verser [ verser une prestation ]

deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]


cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]

contribute [ make a contribution | pay contributions ]


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]

Pacific Rim Countries


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


pays prioritaire (1) | pays cible (2) | principal pays bénéficiaire (3) | pays de concentration (4)

priority country (1) | focus country (2)


pays sans façade maritime pays sans accès à la mer pays sans littoral

land-locked country landlocked country
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission négocie en vertu d'un mandat donné par le Conseil le montant de la contribution que doivent verser les pays tiers à l'Agence au titre de leur adhésion.

The Commission negotiates the level of 3rd country membership contributions within a mandate of the Council.


La décision fiscale anticipée de 2006 a approuvé une méthode pour calculer une redevance de licence annuelle qu'Inter IKEA Systems devait verser aux Pays-Bas à une autre société du groupe Inter IKEA, appelée I. I. Holding, basée au Luxembourg.

The 2006 tax ruling endorsed a method to calculate an annual licence fee to be paid by Inter IKEA Systems in the Netherlands to another company of the Inter IKEA group called I. I. Holding, based in Luxembourg.


Pour calculer le montant que doivent verser les GRT et les NEMO de chaque État membre et, le cas échéant, des pays tiers, un huitième du coût commun est divisé de façon égale entre chaque État membre et pays tiers, cinq huitièmes sont divisés entre chaque État membre et pays tiers proportionnellement à leur consommation, et deux huitièmes sont divisés de façon égale entre les NEMO participants.

To calculate the amount to be paid by the TSOs and NEMOs in each Member State and, if applicable, third countries, one eighth of the common cost shall be divided equally between each Member State and third country, five eighths shall be divided between each Member State and third country proportionally to their consumption, and two eighths shall be divided equally between the participating NEMOs.


des arriérés que doivent verser les employeurs, concernant tout salaire impayé au ressortissant de pays tiers.

back payments to be made by the employers, concerning any outstanding remuneration to the third-country national.


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Dans tous les États membres, les employeurs sont tenus, en principe, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), de verser tous frais résultant de l’envoi des rémunérations impayées dans le pays dans lequel est rentré ou a été renvoyé le ressortissant d’un pays tiers.

In all Member States, employers are, in principle, obliged, in accordance with Article 6(1)(c), to pay any cost arising from sending back‑payments to the country to which the third-country national has returned or has been returned.


La Commission négocie en vertu d'un mandat donné par le Conseil le montant de la contribution que doivent verser les pays tiers à l'Agence au titre de leur adhésion.

The Commission negotiates the level of 3rd country membership contributions within a mandate of the Council.


Contrairement à ce qui était prévu lors de la première phase du programme, la contribution financière que doivent verser ces pays pour participer au programme (le "ticket d'entrée") n'est plus contrebalancé par un "juste rendement".

A new feature vis-à-vis the first programme phase is that the financial contribution to be paid by these countries for participating (the "entry ticket") is no longer matched by a "just return".


Contrairement à ce qui était prévu lors de la première phase du programme, la contribution financière que doivent verser ces pays pour participer au programme (le "ticket d'entrée") n'est plus contrebalancé par un "juste rendement".

A new feature vis-à-vis the first programme phase is that the financial contribution to be paid by these countries for participating (the "entry ticket") is no longer matched by a "just return".


Aucun pays, à l'exception des Pays-Bas, ne prévoit la possibilité de s'accorder, dans le cadre d'une procédure amiable, sur un mécanisme permettant de verser à l'entreprise des intérêts sur le trop-perçu, en tenant compte des intérêts sur des arriérés d'impôts supplémentaires dans l'autre État contractant (et vice-versa) de manière à équilibrer les intérêts perçus et payés par l'entreprise concernée.

None of the countries, except for the Netherlands, provides for the possibility to agree in a MAP for corresponding interest to be paid to the company on its overpaid taxes, having regard to the interest charges on additional back taxes in the other Contracting State (and vice versa) so as to balance the interest paid and received by the company concerned.


Par ailleurs, la Croatie a demandé à la partie slovène de verser à HEP une compensation de 56 millions d'USD pour l'électricité non fournie après le 1er juillet 2002, date à laquelle l'accord aurait dû entrer en vigueur, et les deux pays ne se sont toujours pas mis d'accord à ce jour sur le montant de la compensation à verser à HEP.

In addition, Croatia has requested from the Slovenian side compensation of US$ 56 million to HEP for undelivered electricity after 1 July 2002, i.e. the date when the Agreement should have entered into force and to date the two countries have failed to agree on the amount of compensation to HEP.




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verser comme pays ->

Date index: 2021-11-02
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