Traduction de «verser aux organisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

verser du granito | verser du terrazzo
pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

verser
pour

verser le capital souscrit
pay the subscribed capital

arrhes | déposer | dépôt | verser à titre d'arrhes
deposit

verser un mélange dans des poches de caoutchouc
mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres
Travelling and Living Expenses Paid to Members

Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires
Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts

organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]
African organisation [ African intergovernmental organisation | African intergovernmental organization | African organization | African regional organisation | African regional organization | Organisation of Central Africa | Organisation of East Africa | Organisation of Southern Africa | Organisation of West Africa | Organization of Central Africa | Organization of East Africa | Organization of Southern Africa | Organization of West Africa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 103 sexies du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que, dans les régions des États membres où le degré d’organisation des producteurs est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l’article 103 ter, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
Article 103e of Regulation (EC) No 1234/2007 provides that in regions of the Member States where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 103b(1)(a) of that Regulation.

Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.
In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group or organisation.

1. Dans les régions des États membres où le degré d’organisation des producteurs dans le secteur des fruits et légumes est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l’article 103 ter, paragraphe 1, point a).
1. In regions of the Member States where the degree of organisation of producers in the fruit and vegetables sector is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 103b(1)(a).

1. Dans les régions des États membres où le degré d'organisation des producteurs est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l'article 8, paragraphe 1, point a).
1. In regions of the Member States where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 8(1)(a).

Dans sa réponse du 23 mars 2007, M Fisher-Boel a déclaré que, dans les régions de l’Union européenne où le niveau d’organisation des producteurs est particulièrement bas, les États membres peuvent être autorisés, sous certaines conditions, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale.
In her reply of 23 March 2007, Ms Fischer-Boel wrote: '(...) in regions of the European Union where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised, under certain conditions, to pay producer organisations national financial assistance (...)'.

Dans les régions de la Communauté où le degré d'organisation des producteurs est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à la moitié des contributions financières des producteurs.
In regions of the Community where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of half the financial contributions of producers.

2) Il est vrai que la production de la campagne 1990/1991 a été faible, et que le montant résultant de la retenue sur l'aide à la production à verser aux organisations de producteurs ou à leurs unions a été aussi faible, mais il convient de remarquer qu'il s'agit d'un mécanisme établi par le Conseil dans le cadre de l'organisation commune des marchés.
2. It is a fact that production in the 1990/91 marketing year was low and that the amount resulting from the retention on production aid to be paid to producer organizations and/or associations of such organizations was low also, but it should be pointed out that the mechanism involved is one established by the Council as part of the market organization.