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CJ
CJCE
CJUE
Chambre pénale
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cotiser
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour pénale
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Section pénale
Verser
Verser des cotisations
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser une cotisation
Verser une prestation

Vertaling van "verser au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


verser [ verser une prestation ]

deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]


cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]

contribute [ make a contribution | pay contributions ]


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.


Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.

Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.


i) le total des paiements de solvabilité à verser au cours des cinq premiers exercices visés par le calendrier de capitalisation est égal à au moins 40 % du total des mêmes paiements à verser pour toute la durée de celui-ci;

(i) the aggregate solvency payments to be made in the first five plan years of the funding schedule shall be no less than 40% of the aggregate solvency payments for the entire duration of the funding schedule;


Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.

In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group or organisation.


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Question n 168 M. Peter Julian En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Burnaby—New Westminster: a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner en 2006 et en 2007; e) quel montant la SCHL a-t-elle versé aux coopératives de logements dans la circonscription pour leur entretien au cours des deux dernières années et quel montant prévoit-elle ...[+++]

Question No. 168 Mr. Peter Julian: With regard to programs and spending by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Burnaby—New Westminster: (a) what was the amount spent in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CMHC-funded housing units for singles and families currently exist; (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for 2006 and 2007; and (e) what is the amount that CMHC has provided to housing co-ops in the riding for maintenance over the ...[+++]


3. Par dérogation aux paragraphes précédents, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurance au sens de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie)(14), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède ...[+++]

3. By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance (third life assurance Directive)(14), where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2500 or less.


Si la ou les primes périodiques à verser au cours d'une année sont augmentées de telle sorte qu'elles dépassent le seuil de 1000 euros, l'identification est requise.

If the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year is or are increased so as to exceed the EUR 1000 threshold, identification shall be required.


Ces derniers se sont engagés à verser, au cours des trois prochaines années, des subventions d'un montant proche de 520 millions d'USD pour la reconstruction du Timor oriental, afin d'aider ce territoire dévasté à rebâtir ses infrastructures et à effectuer une transition réussie vers une nation autonome.

Donors pledged almost US$ 520 million in grant funding over the next three years to rebuild East Timor, paving the way for the devastated territory to rebuild its infrastructure and contribute to East Timor's successful transition to a viable independent nation.


Je défie la ministre d'expliquer, ou n'importe quel autre représentant du gouvernement si elle en est incapable, comment il se fait qu'un accord prévoyant des paiements à verser au cours des exercices ultérieurs peut être conclu au cours de l'exercice courant au moyen d'une somme entièrement passée dans le déficit de l'exercice dernier.

I challenge the minister, or anyone on the government side, to explain, if the minister is unable to do so, how it is that an agreement can be concluded this fiscal year with payments to be made in future years, but with the entire amount charged to last year's deficit?


Or nous sommes conscients de la situation particuliere du secteur charbonnier de la Communaute : les Etats membres concernes ont ete amenes a verser, au cours des 20 dernieres annees, des aides de plus en plus importantes, afin de maintenir un niveau de production charbonniere suffisant.

We are aware of the special situation of the Community coal industry : the Member States concerned have paid ever larger sums in aid during the last 20 years in order to maintain an adequate level of coal production.


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