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Calcul de contributions
Capacité contributive
Catégorie de contributions
Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
Cause secondaire du décès
Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions globales
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Vertaling van "versent une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe que les citoyens du Canada puissent se dire que s'ils versent une contribution de cinquante dollars, leur contribution est aussi importante que la contribution de cinq mille dollars d'une entreprise.

It is important that the people of Canada have the opportunity to say to themselves, if they make a contribution of $50, that that contribution is significant, as compared to the $5,000 contribution by a company.


L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, évidemment, en vertu de la législation électorale canadienne, toutes les contributions faites aux partis politiques, y compris le parti du député d'en face, s'il y a encore des gens qui versent des contributions à ce parti, ainsi que tout autre parti représenté à la Chambre, et même ceux qui ne le sont pas, doivent être divulguées si elles s'élèvent à plus de 100 $ pour une année civile.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, obviously under Canada's election laws all contributions made to political parties, including the hon. member's party across, if there are still people giving to that party, or to any other political party represented in the House or not represented in the House, are a matter of public record if the transaction in question is over and above $100 in any calendar year.


Je commencerai par une de ces hypothèses peu testées, celle voulant que les grandes entreprises et les syndicats étant en mesure d'exercer une influence excessive sur les partis politiques parce qu'elles versent des contributions importantes lors des élections, il y aurait dès lors lieu d'interdire à toutes les entreprises, à tous les syndicats et à toutes les associations de faire des contributions politiques.

I want to begin with the weakly-tested assumption that because large corporations and unions can improperly influence parties in elections with their substantial contributions all businesses, unions and associations should be banned from contributing.


Les membres autres que l’Union ou les partenaires associés versent ou veillent à ce que leurs entités constituantes ou les entités affiliées à ces dernières versent les contributions correspondant aux montants qu’ils se sont engagés à verser lorsqu’ils sont devenus membres ou partenaires associés.

Other Members other than the Union and Associated Partners shall make, or arrange for their constituent entities or their affiliated entities to make, the contributions corresponding to the amounts they have committed when becoming a Member or an Associated Partner.


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1. Les membres de l’entreprise commune PCH 2 autres que l’Union versent ou prennent les dispositions nécessaires pour que leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées versent une contribution totale d’au moins 380 000 000 EUR sur la période visée à l’article 1er.

1. The Members of the FCH 2 Joint Undertaking other than the Union shall make or arrange for their constituent entities or their affiliated entities to make a total contribution of at least EUR 380 000 000 over the period defined in Article 1.


5. Les participants à une action au titre d'Horizon 2020 dont les risques sont couverts par le fonds versent une contribution équivalant à 5 % du financement de l'Union pour cette action.

5. Participants in actions under Horizon 2020 whose risk is covered by the Fund shall make a contribution of 5 % of the Union funding for the action.


Les participants à des actions menées au titre de la décision no 1982/2006/CE qui signent des conventions de subvention après le 31 décembre 2013 versent leur contribution au fonds.

The participants in actions under Decision No 1982/2006/EC signing grant agreements after 31 December 2013 shall make their contribution to the Fund.


5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:

5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:


Aux termes de ce cadre, les gouvernements provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie qui, jumelée à la contribution du gouvernement fédéral, permet d'investir 1,4 milliard de dollars sur trois ans en vue de réduire le nombre de Canadiens n'ayant pas un logement adéquat.

Under this framework, provincial and territorial governments are cost matching the federal investment for a combined total of $1.4 billion over three years toward reducing the number of Canadians in housing need.


Par conséquent, il n'existe aucune raison justifiable pour porter atteinte aux droits de ceux qui versent des contributions à de petits partis en abaissant de façon arbitraire les montants limites de leurs contributions politiques.

Consequently, there is no demonstrably justifiable reason to infringe the rights of people who contribute to smaller parties by arbitrarily lowering the limits of their political contributions.


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