Vertaling van "versent des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des règles actuelles, l'État membre de résidence est compétent, bien que les travailleurs frontaliers versent leurs cotisations et, en principe, soient imposés dans le pays où ils travaillent.
Under the current rules, the Member State of residence is responsible although frontier workers pay contributions and in principle taxes where they work.

Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social, si leur activité est fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but lucratif et si les prestations qu'elles versent sont définies par la loi et indépendantes du montant des cotisations.
The health insurance funds and the bodies that help manage the provision of social security services in the public sector fulfil a purely social function if their activities are based on the principle of national solidarity, if they are non-profit making and if the services they provide are defined by law and are independent of the level of contributions.

Les États membres versent au budget de l'UE 80 % du montant qu'ils ont perçu en droits de douane et cotisations «sucre» et conservent le restant pour couvrir leurs frais administratifs;
80% of the amounts which Member States collected from customs duties and sugar levies go to the EU budget.

106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'emprunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;
106. Demands that the ESM be integrated in the Union's legal framework and evolve towards a Community-based mechanism, as provided for in the ESM Treaty; demands that it be made accountable to the European Parliament and the European Council, including with respect to decisions to grant financial assistance as well as decisions to grant new loan tranches; acknowledges that as long as Member States make direct contributions from their national budget to the ESM, they should approve financial assistance; calls for the ESM to be further developed, with adequate lending and borrowing capacities, and for the establishment of a dialogue between the ESM board and the European social partners and the integration of the ESM into the EU budget; calls on the members of the ESM, until the above becomes reality, to abstain from the unanimity requirement in the short run in order to allow standard decisions to be taken by a qualified majority rather than by unanimity, and to allow for precautionary assistance to be given;

4. Les députés qui versent des cotisations au fonds de pension visé à l'article 24 ne peuvent plus acquérir de nouveaux droits dans le fonds de pension volontaire.
(4) Members who pay contributions to the pension fund under Article 24 may not acquire any new rights or future entitlements in the voluntary pension fund.

3. Les députés ne versent aucune cotisation au fonds visé à l'article 24.
(3) Members shall pay no contribution to the fund established pursuant to Article 24.

Votre rapporteur a procédé à une vaste consultation pour élaborer le présent avis (conseil supérieur, directeurs d'école, représentants des parents au sein d'écoles ayant leur siège dans différents États membres), Commission, sociétés privées qui versent une cotisation pour que les enfants de leurs employés puissent fréquenter une école européenne) et il a visité les écoles européennes de Bruxelles II et de Culham.
Your draftsman has consulted widely in preparing this opinion (Board of Governors, school directors, parents' representatives from schools throughout the EU, Commission, private companies which pay for their employees' children to attend the EU schools) and has visited the Brussels II and Culham schools.

Les cotisations sociales sont les contributions effectives ou imputées que versent les ménages aux régimes d’assurance sociale afin d’assurer le paiement de prestations sociales.
Social contributions are the actual or imputed contributions made by households to social insurance schemes to make provision for social benefits to be paid.

""entreprise d'affiliation” (sponsor): toute entreprise ou tout autre organisme, qu'il soit composé d'une ou plusieurs personnes morales ou physiques ou d'une combinaison de celles-ci, ainsi que les particuliers exerçant une profession indépendante, qui versent des cotisations à une institution;
"sponsoring undertaking" means any undertaking or other body, regardless of whether it consists of one or more legal or natural persons or a combination thereof, and individuals in their capacity as self-employed persons, paying contributions into an institution;

Le principe de solidarité, par exemple dans les régimes d'assurance maladie, peut se traduire par le fait que le régime est financé par des cotisations proportionnelles au revenu professionnel des personnes qui les versent, tandis que les prestations sont fondées sur les besoins des personnes qui les perçoivent.
The principle of solidarity, for instance, in health insurance schemes, can be embodied in the fact that the scheme is financed by contributions proportional to the occupational income of the persons making them, whereas the benefits are based on the needs of thosewho receive them.