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Acompte
Arriération mentale légère
Avis de versement
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Dialogue Versements-Commencer
Notification de versement
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Tels qu'ils seront offerts
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "versements seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


avis de versement | notification de versement

advice of transfer | notice of transfer | transfer advice


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


Règlement administratif sur le versement discrétionnaire d'intérêts [ Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant le versement discrétionnaire d'intérêts ]

Discretionary Interest By-law [ Canada Deposit Insurance Corporation Discretionary Interest By-Law ]




Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais aucun versement ne sera effectué avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date du retrait. Les versements seront opérés dans la monnaie du membre démissionnaire et, à cette fin, le Fonds pourra transférer au Compte des ressources générales les avoirs en la monnaie du membre détenus au Compte de versements spécial ou au Compte d’investissement, en échange d’un montant équivalent de monnaies d’autres membres détenues au Compte des ressources générales et choisies par le Fonds avec l’assentiment de ces derniers.

Payments shall be made in the currency of the withdrawing member, and for this purpose the Fund may transfer to the General Resources Account holdings of the member’s currency in the Special Disbursement Account or in the Investment Account in exchange for an equivalent amount of the currencies of other members in the General Resources Account selected by the Fund with their concurrence.


Les droits de tirage spéciaux ainsi rachetés et les droits de tirage spéciaux acquis par un participant qui se retire conformément aux dispositions des présents Statuts pour effectuer un versement dû au titre d’un apurement à l’amiable ou en vertu de l’annexe H et venant en déduction de ce versement seront annulés.

Special drawing rights so redeemed and special drawing rights obtained by a terminating participant under the provisions of this Agreement to meet any installment due under an agreement on settlement or under Schedule H and set off against that installment shall be cancelled.


Je ne me soucie guère du nom que le gouvernement donnera à ces versements, mais je rappelle que le but est de créer pour la société une nouvelle dépense que les entreprises privées doivent déjà engager pour offrir des services d'assurance. Les versements seront donc portés aux comptes du gouvernement.

Therefore, the payment should be reflected on the government's accounts as such.


Le programme de remboursement a été prolongé, les versements, doublés, et une loi a été adoptée afin de le rendre permanent. Les versements seront majorés de 2 % par année à compter de 2014.

The rebate program has been extended, doubled and legislated as a permanent program, and it is now indexed at 2% per year starting in 2014.


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Ces versements seront plus rapides et plus souples et il y aura un versement unique, ce qui permettra d’implémenter rapidement les projets nécessaires dans des domaines tels que l’infrastructure, l’énergie ou l’environnement.

These payments will be quicker and more flexible and there will only be a single payment, which will enable the required projects to be implemented in a short time in areas such as infrastructure, energy or the environment.


Une grande partie du programme est consacrée aux investissements dans les infrastructures, qui demandent plus de temps de préparation et pour lesquels la majeure partie des versements seront effectués dans la dernière partie de la période de programmation, qui s’étendra jusque décembre 2012.

A great share of the programme is devoted to infrastructure investments, which require more time to prepare and for which the bulk of payments will take place in the latter part of the programming period, which is due to last until December 2012.


Une grande partie du programme est consacrée aux investissements dans les infrastructures, qui demandent plus de temps de préparation et pour lesquels la majeure partie des versements seront effectués dans la dernière partie de la période de programmation, qui s’étendra jusque décembre 2012.

A great share of the programme is devoted to infrastructure investments, which require more time to prepare and for which the bulk of payments will take place in the latter part of the programming period, which is due to last until December 2012.


33. considère et comprend que la répartition inopportune des versements effectués par Philip Morris au titre de l'accord dissuade amplement les autres fabricants de conclure des accords ou des arrangements analogues et demande à la Commission et aux États membres d'indiquer clairement à toutes les parties, avant la signature d'autres accords, que les versements futurs seront destinés à la lutte contre la fraude;

33. Considers and understands that the unwise distribution of the payments made by Philip Morris under the agreement are a major deterrent against other manufactures concluding similar agreements or settlements, and calls on the Commission and the Member States to make it clear, before other agreements are signed, to all parties that future payments will be used for the fight against fraud;


33. considère et comprend que la répartition inopportune des versements effectués par Philip Morris au titre de l'accord dissuade amplement les autres fabricants de conclure des accords ou des arrangements analogues et demande à la Commission et aux États membres d'indiquer clairement à toutes les parties, avant la signature d'autres accords, que les versements futurs seront destinés à la lutte contre la fraude;

33. Considers and understands that the unwise distribution of the payments made by Philip Morris under the agreement are a major deterrent against other manufactures concluding similar agreements or settlements, and calls on the Commission and the Member States to make it clear, before other agreements are signed, to all parties that future payments will be used for the fight against fraud;


Ces versements seront effectués uniquement sur la base des contrats de culture conclus entre les cultivateurs de pommes de terre et les producteurs d'amidon, dans les limites des quotas nationaux.

Payments will be made solely on the basis of cultivation contracts between potato growers and starch producers, within the limits of national quotas.




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versements seront ->

Date index: 2025-06-14
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