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Acompte
Acompte provisionnel
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Dialogue Versements-Commencer
Mois actif où les contrats viennent à échéance
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Tiers provisionnel
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipatif d'impôt
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "versements qui viennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
90. reconnaît l'utilité et la pertinence de l'appui budgétaire qui permet notamment de favoriser l'amélioration des services sociaux de base tout en contribuant à renforcer la structure des États africains; invite toutefois à la prudence pour le versement d'aides sous forme d'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit être traité séparément pour chaque pays en fonction de sa situation particulière, et qu'il ne convient ni pour les États fragiles ni pour les pays en conflit; préconise la mise en place d'indicateurs pour le développement humain et social, pour la budgétisation fondée sur la dimension de genre ains ...[+++]

90. Acknowledges the usefulness and the relevance of budget support, which in particular enables basic social services to be improved whilst, at the same time, helping to strengthen the structure of African countries; calls, however, for caution in relation to the disbursement of aid in the form of budget support; insists that budget support be treated separately for each country, depending on its particular situation and that it is not appropriate for fragile States or countries in conflict; calls for the establishment of indicators for human and social development, for gender budgeting and for education and health; in this respect, encourages the Commission to continue drawing up its proposed "MDG contract" with the intended beneficia ...[+++]


89. reconnaît l'utilité et la pertinence de l'appui budgétaire qui permet notamment de favoriser l'amélioration des services sociaux de base tout en contribuant à renforcer la structure des États africains; invite toutefois à la prudence pour le versement d'aides sous forme d'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit être traité séparément pour chaque pays en fonction de sa situation particulière, et qu'il ne convient ni pour les États fragiles ni pour les pays en conflit; préconise la mise en place d'indicateurs pour le développement humain et social, pour la budgétisation fondée sur la dimension de genre ains ...[+++]

89. Acknowledges the usefulness and the relevance of budget support, which in particular enables basic social services to be improved whilst, at the same time, helping to strengthen the structure of African countries; calls, however, for caution on the disbursement of aid in the form of budget support; insists that budget support be treated separately for each country, depending on its particular situation and that it is not appropriate for fragile States or countries in conflict; calls for the establishment of indicators for human and social development, for gender budgeting and for education and health; in this respect, encourages the Commission to further elaborate its proposed “MDG contract” with the intended beneficiaries of budget ...[+++]


Il faut noter que les agriculteurs irlandais dont les terres se trouvent dans les ZSC envisagées peuvent bénéficier, au titre du programme de protection de l'environnement rural (PPER), de versements qui viennent s'ajouter aux versements traditionnellement accordés pour la fourniture de services agri-environnementaux dans le contexte général du PPER, conformément au programme de développement rural de l'Irlande.

It should be noted that farmers in Ireland whose land is within proposed SACs are eligible for payments under the Rural Environment Protection Scheme (REPS) additional to the standard payments for the delivery of agri-environmental services within the overall context of the REPS under Ireland’s Rural Development Programme.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ce ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


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d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cep ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ce ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;


"prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère.

"retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Le provincial faisait la même chose aussi et il faut comprendre pourquoi cela se passe ainsi. Comme le Québec, lui, est responsable du versement de l'aide sociale, même s'il retire 50 p. 100 des fonds qui viennent du fédéral, il avait tout intérêt à créer des programmes pour que, finalement, les gens puissent se qualifier à l'assurance-chômage.

As Quebec must pay welfare benefits, even if 50 per cent of the funds come from the federal government, the province was well advised to create programs that helped people qualify for UI benefits, which is what they did.


Ce qui signifie que, si les transferts de points d'impôt viennent accroître les recettes provinciales, les recettes qui sont censées servir à soutenir les établissements d'enseignement, les versements au comptant qui entrent dans les transferts, diminuent.

This means that while the tax point transfer increases provincial revenues, revenues that are supposed to be used to support educational institutions, the direct cash component of the transfer is declining.




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versements qui viennent ->

Date index: 2022-11-25
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