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Acompte
Acompte provisionnel
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Dialogue Versements-Commencer
OPRA
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Tiers provisionnel
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipatif d'impôt
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "versements ils devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec un revenu de 100 000 $, d'après les directives, les versements mensuels devraient être de 744 $ par mois.

If they make $100,000, the guideline says, and I think I'm right, that they pay $744 a month.


Par conséquent, lorsque les États membres décident d'accorder l'aide par tranches, les versements ne devraient pas s'étendre sur plus de cinq ans.

Therefore, where Member States opt to grant aid in instalments, they should be for a period of no more than five years.


Les versements ne devraient pas être déclarés si le montant total des sommes versées à un gouvernement ne dépasse pas 1 000 000 EUR ou si le montant total des versements pour un projet ne dépasse pas 200 000 EUR.

Payments should not need to be disclosed if the total amount paid to a government does not exceed EUR 1 000 000 or if the total amount of payments for a project does not exceed EUR 200 000.


Les gens peuvent donc consulter notre site Web, et ils le font, pour savoir quels versements ils devraient effectuer sur leurs cartes de crédit pour les rembourser plus rapidement et payer moins d'intérêts.

So Canadians can go to our website, and they do, to figure out how much they really should be paying on their credit cards to get them paid off more quickly so they don't pay so much interest.


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(4) Lorsque la Commission sait ou soupçonne qu’une personne doit ou va bientôt devoir payer une dette ou verser une somme à une autre personne tenue d’effectuer un versement en application de la partie I, II ou VII. 1 ou au titre du paragraphe (7), elle peut, par un avis signifié à personne ou expédié par service de messagerie, exiger qu’elle verse au receveur général, pour imputation sur le versement en cause, tout ou partie des fonds qui devraient autrement être payés à cette autre personne.

(4) If the Commission has knowledge or suspects that a person is or is about to become indebted or liable to make a payment to a person liable to make a payment under Part I, II or VII. 1 or under subsection (7), it may, by a notice served personally or sent by a confirmed delivery service, require the first person to pay the money otherwise payable to the second person in whole or in part to the Receiver General on account of the second person’s liability.


Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des ...[+++]

For the issuers, disclosures should be on a country-by-country and, for all issuers active in the extractive and logging industries, on a project-by-project basis, where a project is equivalent to activities governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements with a government upon which payment liabilities arise, if any payment or multiple related payments of the same type amount to more than EUR 80 000 and rules shall be put in place to ensure that the threshold cannot be circumvented.


Les entreprises canadiennes ne devraient pas accepter de retirer leurs poursuites et devraient s’opposer au versement de fonds à l’industrie américaine.

They urge Canadian companies to not agree to withdraw their legal challenges nor to agree to the payment of funds to the U.S. industry.


Le 17 mai 2001, le Parlement suédois décidait qu'outre le versement habituel des bénéfices de la Banque centrale de Suède d'un montant de 8,2 milliards de couronnes, les caisses de l'État devraient également bénéficier d'un versement extraordinaire de 20 milliards de couronnes, ce qui a évidemment relevé les marges budgétaires disponibles pour les réformes.

On 17 May 2001, the Swedish Parliament decided that the Central Bank should pay an extra SEK 20 billion to the Swedish Treasury this year in addition to its normal payment of SEK 8.2 billion from its profits, which naturally broadened the scope for reorganising the national budget.


30. réaffirme son soutien à l'objectif d'une introduction progressive des versements directs aux agriculteurs des nouveaux États membres; rappelle que l'accord de Berlin, qui prévoit des engagements de l'ordre de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des versement directs, de 750 millions d'euros pour les dépenses liées au marché et de 1,6 milliard d'euros pour le développement rural en 2005, permet de faire face aux dépenses agricoles qui devraient découler de l'élargissement;

30. Reiterates its support for the objective of gradually phasing in direct payments for farmers in the new Member States; recalls that the estimated agricultural expenditure related to enlargement can be accommodated within the Berlin agreement, consisting of commitments in 2005 of some EUR 1.1 billion in total direct payments, some EUR 750 million for market expenditure and some EUR 1.6 billion for rural development;


Vous poursuivez en disant que les versements rétroactifs devraient être déclenchés dès la date où le cotisant, ses survivants ou ses personnes à charge, auraient été admissibles à ces prestations.

You go on to say that the maximum period of retroactive payment should be extended to the date when the contributor, or her or his survivor or dependents, would have qualified for those benefits.




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versements ils devraient ->

Date index: 2025-01-04
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