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Acompte
Acompte provisionnel
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Dialogue Versements-Commencer
OPRA
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Tiers provisionnel
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipatif d'impôt
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Traduction de «versements devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous ne savons même pas si les montants devraient être répartis sur les deux ou trois années où des versements devraient être effectués, ou sur une période beaucoup plus longue.

We don't even know if it should be factored in over the two or three years in which it was designed to be paid out, or if it should be factored in over a longer period of time.


Par souci d'uniformité, ces versements devraient être traités comme des droits et non comme des dividendes.

To be consistent, these payments should be treated as a fee as opposed to a dividend.


Lors de sa comparution, M. Chadderton a déclaré que ces versements devraient être remis à la succession des marins décédés.

Mr. Chadderton was here and stated that these payments should go to the estate of the deceased mariner.


L'octroi de subventions et leur versement devraient être transparents, exempts de lourdeurs administratives et conformes à des règles communes.

The award of grants and their payment should be transparent, unbureaucratic and in accordance with common rules.


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Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des ...[+++]

For the issuers, disclosures should be on a country-by-country and, for all issuers active in the extractive and logging industries, on a project-by-project basis, where a project is equivalent to activities governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements with a government upon which payment liabilities arise, if any payment or multiple related payments of the same type amount to more than EUR 80 000 and rules shall be put in place to ensure that the threshold cannot be circumvented.


97. invite l'UE à mettre à disposition des fonds substantiels afin de permettre aux pays défavorisés de s'adapter aux changements climatiques, et souligne que ce financement ne peut être simplement puisé dans les actuels budgets destinés à l'aide et que les versements devraient être additionnels et compensatoires; estime, en outre, qu'une proportion non négligeable des recettes obtenues par la mise aux enchères de quotas, dans le cadre du système communautaire d'échange et de taxation du carbone, devrait être utilisée pour financer un développement propre dans les pays en développement;

97. Calls on the EU to make significant funding available to enable poor countries to adapt to climate change and stresses that this money cannot simply be channelled from existing aid budgets and that payments should be additional and compensatory and further believes that a significant proportion of the revenue raised by auctioning allocations under the European Trading Scheme and taxing carbon should be used to fund clean development in developing countries;


5. réitère sa demande au Conseil et à la Commission d'affecter à la politique méditerranéenne de l'Union européenne un financement qui puisse rétablir la proportion entre les fonds destinés à toutes les zones géographiques, comme l'avait décidé le Conseil européen de Cannes, ce financement devant se faire en conformité avec les principes de clarté, de transparence et d'efficacité, notamment dans l'attribution des crédits du programme MEDA, dont les versements devraient être accélérés;

5. Reiterates its request to the Council and Commission to allocate funding for EU Mediterranean policy which is such as to restore the balance in the funds earmarked for all geographical areas, as decided by the Cannes European Council, and to ensure that the principles of clarity, transparency and effectiveness govern the allocation of this funding, especially the allocation of MEDA appropriations, payment of which should be speeded up;


Le 17 mai 2001, le Parlement suédois décidait qu'outre le versement habituel des bénéfices de la Banque centrale de Suède d'un montant de 8,2 milliards de couronnes, les caisses de l'État devraient également bénéficier d'un versement extraordinaire de 20 milliards de couronnes, ce qui a évidemment relevé les marges budgétaires disponibles pour les réformes.

On 17 May 2001, the Swedish Parliament decided that the Central Bank should pay an extra SEK 20 billion to the Swedish Treasury this year in addition to its normal payment of SEK 8.2 billion from its profits, which naturally broadened the scope for reorganising the national budget.


Les versements devraient s'effectuer en trois tranches égales de 600 millions d'euros.

The package is envisaged to be disbursed in three equal tranches of €600 million.


M. Larry McCormick: Le point de vue selon lequel les versements devraient être universels et non pas ciblés uniquement sur les personnes qui ont besoin d'argent à court terme fait-il l'unanimité, messieurs?

Mr. Larry McCormick: Do we have that same opinion across the table, that the money should go across the board and not just be targeted for the short-term money that's needed, gentlemen?




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versements devraient ->

Date index: 2021-04-12
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