Vertaling van "versements de pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement de pension alimentaire [ pension alimentaire | versement de pension alimentaire ]
support payment

Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension
Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement

Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite
Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement for a Marriage after Retirement

paiement de la pension de retraite | versement de la pension de retraite
pension decumulation

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la police n émise par votre compagnie, je demande par les présentes que tous les versements de pension qui arrivent à échéance, à partir du versement échu le premier jour du deuxième mois qui suit la réception de la présente formule par l’Énergie atomique du Canada, Limitée, soient payés au Receveur général du Canada (pour être déposés dans le Compte de pension de retraite) et conviens que ledit paiement constituera de votre part un acquittement suffisant de vos obligations à mon égard en ce qui concerne les versements de pension.
In connection with Policy No issued by your Company, I hereby request that each annuity payment as it falls due, commencing with the payment due on or after the first day of the second month following Atomic Energy of Canada’s receipt of this form be paid to the Receiver General for Canada (to be deposited in the Superannuation Account) and agree that such payment will constitute on your part a sufficient discharge of your obligations to me with respect to annuity payments under Policy No

Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.
A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.

Bruxelles, le 21 juin 2011 – En vertu de nouvelles règles applicables dans toute l'Union à partir de cette semaine, le versement des pensions alimentaires sera plus rapide pour les enfants dont les parents se séparent.
Brussels, 21 June 2011 - Under new EU-wide rules which apply as of this week, children across the EU will benefit from speedier maintenance payments when families split up.

Les autorités belges refusent d’assurer par virement bancaire le versement de pensions de vieillesse belges à des titulaires de pensions qui résident dans dix-neuf États membres de l’Union (alors qu’elles le font en Belgique et vers l’Allemagne, la France, le Grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal et l’Espagne).
Belgian authorities are refusing to pay Belgian old age pensions to pensioners residing in 19 EU Member States via a bank account transfer (payments to bank account in BE, DE, FR, LU, NL, IT, PT and ES are being made).

La Commission européenne a demandé à la Belgique de mettre fin à ses procédures complexes de versement de pensions aux bénéficiaires qui résident dans un autre État membre.
The European Commission has requested Belgium to end complex procedures for paying pensions to beneficiaries residing in another Member State.

versement d'une rémunération variable ou de prestations de pension discrétionnaires, soit du fait de la création d'une nouvelle obligation de versement, soit en vertu d'une obligation de versement créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres.
the payment of variable remuneration or discretionary pension benefits, whether by creation of a new obligation to pay, or payment pursuant to an obligation to pay created at a time when the institution failed to meet its combined buffer requirements.

Le rapport sur les pensions indique que les États membres s'orientent progressivement vers la viabilité financière des régimes de pension qui permettra d'assurer à l'avenir le versement de pensions adéquates.
The report on pensions shows that Member States are moving towards financially sustainable pension systems that will be able to provide adequate pensions in the future.

Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.
Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.
For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.

Dans certains cas, le versement de la pension est suspendu tandis que dans d'autres, des retenues sont opérées sur la pension.
While the payment of the pension is sometimes suspended, in other cases there are deductions from the pension.