Traduction de «versement étant prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versement hypothécaire prévu
estimated mortgage payment

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le premier versement étant prévu dès janvier 2010, le Conseil devrait adopter sa décision avant la fin de l’année 2009 et le Parlement rendre son avis plus tôt encore (de manière informelle, la Commission a indiqué qu’il devrait être adopté lors de la plénière des 23-26 novembre 2009).
However, as the first instalment is planned to be disbursed already in January 2010, the Council should therefore adopt its Decision before the end of 2009, and Parliament its opinion even earlier (informally the Commission has indicated that it should be adopted at plenary session of 23-26 November 2009).

Le premier versement étant prévu début 2010, une décision sur l'adoption de la présente proposition doit être prise avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ou la Commission devra présenter une nouvelle proposition avec une base juridique modifiée.
As the first instalment is planned to be disbursed already early 2010, a decision on adopting the current proposal has to be taken either before the entry into force of the Treaty of Lisbon or the Commission would have to present a proposal with modified legal basis.

M. considérant que l’Union européenne et la Guinée ont signé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche en décembre 2008, soit quelques jours avant le coup d'État qui a permis à Moussa Dadis Camara d'accéder au pouvoir, le premier versement étant prévu le 30 novembre 2009,
M. whereas the European Union and Guinea signed a fisheries partnership agreement in December 2008, a few days before the coup that brought Moussa Dadis Camara to power, with the first payment being due by 30 November 2009,

38 (1) Lorsqu’un employé a fait un versement excédentaire à valoir sur sa cotisation, prévue par la présente loi pour une année, le ministre lui rembourse le montant de ce versement si l’employé le lui demande par écrit au plus tard dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année où il a fait le versement excédentaire, ce délai étant de dix ans s’il s’agit d’un employé qui a reçu, après le 1 septembre 2010, relativement à une pension d’invalidité, un avis visé aux paragraphes 60(7) ou 81(2), un avis visé aux paragraphes 82(11) ou 83(11) dans leur version antérieure à leur abrogation ou copie d’une décision rendue en vertu des articles 54 ou 59 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.
38 (1) If an overpayment has been made by an employee on account of the employee’s contribution under this Act for a year, the Minister must, if application in writing is made to the Minister by the employee not later than four years — or, in the case of an employee who, in respect of a disability pension, is notified after September 1, 2010 of a decision under subsection 60(7) or 81(2), a decision under subsection 82(11) or 83(11) as those subsections read immediately before their repeal or a decision under section 54 or 59 of the Department of Employment and Social Development Act, 10 years — after the end of the year, refund to the employee the amount of the overpayment.

M. considérant que l'Union européenne et la Guinée ont signé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche en décembre 2008 , soit quelques jours avant le coup d'État qui a permis au capitaine Dadis Camara d'accéder au pouvoir, le premier versement au titre dudit accord étant prévu le 30 novembre 2009,
M. whereas the European Union and Guinea signed a fisheries partnership agreement in December 2008 , a few days before the coup that brought Captain Dadis Camara to power, with the first payment under that agreement being due by 30 November 2009,

Un autre élément présenté à titre d'information est la hausse de 1,2 milliard de dollars des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, cette hausse étant associée aux versements reliés aux trois fiducies publiques prévues dans le budget de 2008 ainsi qu'aux paiements prévus dans le budget de 2007 à titre de mesure de protection.
Also included for information purposes is an increase in transfer payments to the provinces and territories of $1.2 billion, reflecting payments to public trusts relating to the three Budget 2008 trusts and Budget 2007 protection payments.

obéir au principe de bonne gouvernance, le versement de compensations financières étant prévu, qui seraient utilisées conformément au principe de bonne gestion budgétaire, et en garantissant la transparence nécessaire ;
observe the principles of good governance, with financial compensation having to be paid and used in accordance with sound budgetary management practice, and guaranteeing the necessary transparency;

Elle a précisé que, le seul instrument de soutien direct prévu par le Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (modifié) portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs étant le versement de restitutions à l'exportation, une décision prise suite à un comité de gestion sur ce sujet, avait permis le relèvement du niveau de plus de 40% de la restitution.
As the only direct support instrument provided for in Council Regulation (EEC) No 2771/75 of 29 October 1975 (as amended) on the common organisation of the market in eggs was the payment of export refunds, it had been decided following a Management Committee meeting on this issue to raise the refund rate by more than 40%.

Elle a marqué son accord pour le versement de 539,1 millions de DM, au titre de compensation pour les handicaps régionaux auxquels Volkswagen est confronté à Mosel et à Chemnit. En revanche, elle a réfusé le solde des aides prévues, soit 240,7 millions de DM, ce montant étant jugé incompatible avec le Traité CE.
In total, the Commission has decided to approve DM 539.1 million, this being the compensation for the regional handicaps Volkswagen faces in Mosel and Chemnitz, and to disapprove of the rest of the proposed aid, DM 240.7 million, this amount being considered incompatible with the EC-Treaty.

Etant donné l'urgence de la situation économique en Ukraine, un premier versement de 50 millions d'Ecus sur la première tranche est prévu début juillet.
In view of the urgency of the economic situation in Ukraine, however, a first disbursement of ECU 50 million under the first tranche is foreseen early in July with the second disbursement of ECU 50 million following later.