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Apport d'APD
Apport d'aide publique au développement
Remboursement par la cour
Rémunération d'apport
Rémunération d'apporteur
Rémunération non régulière
Versement d'APD
Versement d'aide publique au développement
Versement d'argent liquide en cas d'urgence
Versement d'indemnités
Versement d'une somme consignée
Versement hors paquet standard
Versement par la cour d'argent consigné
Versement particulier
Vit avec un

Traduction de «versement d’une rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts

taxes based on payroll due to tax authorities


impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-autres organismes

taxes based on payroll due to other authorities


versement d'aide publique au développement [ versement d'APD | apport d'aide publique au développement | apport d'APD ]

official development assistance disbursement [ ODA disbursement ]


versement d'une somme consignée [ remboursement par la cour | versement par la cour d'argent consigné ]

payment out of court [ payment of money out of court ]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


rémunération d'apport | rémunération d'apporteur

finder's fee


versement d'argent liquide en cas d'urgence

emergency cash wire service




rémunération non régulière | versement hors paquet standard | versement particulier

non-standard payment


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Un employeur qui omet de déduire le montant dont la retenue sur la rémunération d’un employé est exigée aux termes du paragraphe (1) peut déduire un montant égal à ce montant sur tout versement subséquent de rémunération fait à l’employé dans les douze mois qui suivent le versement sur lequel aurait dû être retenu le montant en question, mais aucun employeur ne peut retenir sur le versement d’une rémunération fait à un employé, outre le montant qui doit en être déduit selon le paragraphe (1), un montant quelconque relatif à plus d ...[+++]

(4) Any employer who fails to deduct an amount that is required by subsection (1) to be deducted from a payment of remuneration to an employee may deduct an amount equal to the amount from any subsequent payment of remuneration made to the employee within 12 months after the making of the payment from which the amount was required to be deducted, but no employer may deduct from a payment of remuneration made to an employee, in addition to the amount required by subsection (1) to be deducted therefrom, any amount with respect to more t ...[+++]


(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une rémunération assurable est versée à une personne au cours d’une année qui suit celle où elle a exercé son emploi assurable, tout l’emploi assurable est réputé, pour le calcul de la rémunération assurable et des cotisations payables à cet égard, avoir été exercé dans l’année de versement de la rémunération assurable.

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where insurable earnings are paid to a person in a year after the year in which their insurable employment occurred, all that insurable employment is, for the purposes of calculating insurable earnings and premiums payable in respect of them, deemed to have occurred in the year in which the insurable earnings are paid.


Les frais bancaires éventuels afférents au versement de cette rémunération sont à la charge de l’Agence.

Any bank charges related to the payment of that remuneration shall be borne by the Agency.


versement d'une rémunération variable ou de prestations de pension discrétionnaires, soit du fait de la création d'une nouvelle obligation de versement, soit en vertu d'une obligation de versement créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres.

the payment of variable remuneration or discretionary pension benefits, whether by creation of a new obligation to pay, or payment pursuant to an obligation to pay created at a time when the institution failed to meet its combined buffer requirements.


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"instrument de partage des risques", un instrument financier qui garantit le partage d'un risque défini entre deux ou plusieurs entités, le cas échéant contre le versement d'une rémunération convenue.

"risk-sharing instrument" means a financial instrument which allows for the sharing of a defined risk between two or more entities, where appropriate in exchange for an agreed remuneration.


1. Aux fins du présent article, on entend par “instrument de partage des risques”, un instrument financier qui garantit, en tout ou en partie, la couverture d’un risque défini, le cas échéant contre le versement d’une rémunération convenue.

1. For the purpose of this Article, a risk-sharing instrument means a financial instrument which guarantees the total or partial coverage of a defined risk, where appropriate in exchange for an agreed remuneration.


En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, c'est la cessation du versement de la rémunération qui entraîne le versement de prestations d'assurance-emploi.

The Employment Insurance Act talks about termination of earnings as triggering employment insurance benefits.


un report du versement de la rémunération variable.

deferment of payment of the variable component.


Le sénateur Moore : Le comité doit examiner un amendement qui indique que l'article 10, qui porte sur l'approbation du Conseil du Trésor pour le versement d'une rémunération pour des employés temporaires spécialisés dans le domaine des élections et qui modifie l'article 21, devrait être amendé de manière à éliminer la nécessité d'obtenir de la part du Conseil du Trésor l'approbation pour la rémunération et les dépenses de personnes ayant des connaissances techniques ou spécialisées et embauchées à titre temporaire par le directeur gén ...[+++]

Senator Moore: I have an amendment for consideration of the committee that clause 10, which this relates to the Treasury Board approval to pay remuneration for temporary employees with electoral expertise, amending section 21, should be amended to strike out the requirement that the Treasury Board approve the remuneration and expenses of persons with technical or specialized knowledge engaged on a temporary basis by the Chief Electoral Officer.


Les transporteurs aériens et l’exploitant de l’aéroport peuvent s’entendre sur leur relation contractuelle avec le coordonnateur, y compris sur sa rémunération et leur responsabilité respective concernant le versement de cette rémunération (par. 29(2)).

The air carriers and the airport operator may agree on the terms for engaging a slot coordinator, including the amount of the slot coordinator’s remuneration and their responsibilities for paying it (clause 29(2)).




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versement d’une rémunération ->

Date index: 2021-10-08
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