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Carburant restant
Engagement restant
Engagements restant à payer
FR
PR
Poste restante
Pression restant à la lance
Pression restante à la lance
Pression utilisable à la lance
Pression à la lance
Provision pour sinistres restant à payer
RAL
Restant à liquider
Reste à liquider
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Réserve pour sinistres en suspens
Réserve pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres restant à régler
Service de la poste restante
Suffrage restant
Versement anticipé
Versements restants dus sur capital appelé
Voix restante

Vertaling van "versement du restant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
versements restants dus sur capital appelé

calls in arrear


versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

amounts uncalled in respect of shares held


réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]

claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]


engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]

commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


poste restante [ PR | service de la poste restante ]

general delivery [ GD | general delivery service | poste restante ]




pression à la lance | pression restante à la lance | pression utilisable à la lance | pression restant à la lance

nozzle pressure


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Le militaire ou vétéran qui a choisi de recevoir des versements annuels et qui a reçu au moins un de ces versements peut choisir, selon les modalités prévues par règlement, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.

(5) A member or a veteran who has elected to be paid in annual payments and who has received at least one payment may elect, in the prescribed manner, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.


(5) Le militaire ou vétéran qui a choisi de recevoir des versements annuels et qui a reçu au moins un de ces versements peut choisir, selon les modalités prévues par règlement, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.

(5) A member or a veteran who has elected to be paid in annual payments and who has received at least one payment may elect, in the prescribed manner, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.


(6) Le militaire ou vétéran qui décède après avoir choisi de recevoir des versements annuels est réputé avoir choisit, le jour précédant son décès, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.

(6) A member or a veteran who dies after having elected to be paid in annual payments is deemed to have elected, on the day before their death, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.


Deuxièmement, cette mesure législative a donné une souplesse accrue aux Canadiens qui reçoivent des prestations parentales afin de leur permettre d'interrompre le versement de leurs prestations parentales pour se prévaloir des prestations de maladie s'ils tombent malades ou se blessent et, le cas échéant, afin de leur permettre de réactiver le versement du restant de leurs prestations parentales.

Second, that bill provided a new flexibility for Canadians receiving parental benefits to suspend parental benefits and access sickness benefits if they become ill or injured while on parental benefits and subsequently return to parental benefits as applicable.


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Deuxièmement, elle a donné une souplesse accrue aux Canadiennes et aux Canadiens qui reçoivent des prestations parentales afin que ces prestataires puissent interrompre le versement de leurs prestations parentales pour se prévaloir des prestations de maladie s'ils tombent malades ou se blessent et qu'ils puissent ensuite réactiver le versement du restant de leurs prestations parentales.

Second, it provided a new flexibility to Canadians receiving parental benefits, allowing them to suspend those benefits and to access sickness benefits, if they are ill or injured themselves, and subsequently to reactivate their remaining parental benefits, if applicable.


Le tableau à inclure dans cette section comprend les colonnes suivantes: «échéance» (par exemple, 1er mois, 2e mois, 3e mois), «montant du versement», «intérêt à payer par versement», «autres frais inclus dans le versement» (le cas échéant), «capital remboursé par versement» et «capital restant dû après chaque versement».

The table to be included in this section shall contain the following columns: ‘repayment schedule’ (e.g. month 1, month 2, month 3), ‘amount of the instalment’, ‘interest to be paid per instalment’, ‘other costs included in the instalment’ (where relevant), ‘capital repaid per instalment’ and ‘outstanding capital after each instalment’.


Le capital restant dû (colonne no [numéro de la colonne]) est le montant restant à rembourser après chaque versement.

Outstanding capital (column [relevant no.]) is the amount of the loan that remains to be reimbursed after each instalment.


Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.


Cette section est ajoutée lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés, dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, ou lorsque le taux débiteur est fixé pour la durée du contrat de crédit.

This section shall be included where the credit is a deferred interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.


4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.




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versement du restant ->

Date index: 2025-09-12
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