Traduction de «versement de grosses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

avis de versement | notification de versement
advice of transfer | notice of transfer | transfer advice

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique
tax installment | tax provisional installment | provisional installment

Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]
Inpayment form with reference number

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'on se penchait sur la corruption au Canada, on pourrait tenter de régler le problème de versements de grosses sommes d'argent, 90 000 $ par exemple, à des sénateurs par des responsables du Cabinet du premier ministre pour selon toute vraisemblance couvrir des activités illégales.
In terms of domestic corruption, we could be trying to deal with $90,000 payments to senators made by officials in the Prime Minister's Office allegedly to cover up illegal activity.

Revenu Canada a décrété que seules les cinq grosses banques pouvaient faire des versements électroniques à Revenu Canada.
Revenue Canada took the position that only the five major banks could handle electronic remittances to Revenue Canada.

Mme Oryssia Lennie: Les deux plus grosses augmentations sont au titre de travaux d'infrastructure d'une part et au titre de l'augmentation des versements statutaires dans le cadre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
Ms. Oryssia Lennie: The two biggest increases are expenditure requirements for the infrastructure works program and the estimated increase in statutory payments for the Small Business Loans Act.

Tout comme je m’oppose au fait qu’un État offre un financement et une aide de nature particulière à une religion précise plutôt qu’à une autre - il y a quelques jours, par exemple, j’ai condamné le versement par la Commission d’une si grosse somme d’argent aux Journées mondiales de la jeunesse promues par l’Église catholique -, j’estime qu’il est inacceptable que des institutions violent le droit individuel à la liberté religieuse.
Just as I oppose a State providing special finance and support for a particular religion rather than others — a few days ago, for example, I condemned the fact that the Commission had dedicated so much money to the World Youth Days promoted by the Catholic Church — I do not believe it is acceptable for institutions to violate the individual right to religious freedom.

Honorables sénateurs, le problème tient au fait que le versement de grosses sommes d'argent à des politiciens et à des partis politiques soulève des questions.
Honourable senators, the problem is that big offerings of money to politicians and political parties raise eyebrows.

Si je soulève cette question, c'est parce que je veux dire ceci: Si l'on avait laissé cette affaire suivre son cours au lieu de la remettre en question, si elle s'était rendue devant les tribunaux, qui ne sont pas réputés pour le versement de grosses sommes en dommages, cette affaire se serait réglée sans que le gouvernement fédéral ne fût accusé - si c'est le cas et si cela veut dire quoi que ce soit à ses yeux - de rédiger des mesures législatives draconiennes ou étonnantes ou susceptibles d'empêcher un investisseur étranger de venir au Canada, ou quoi que ce soit du genre.
My purpose in raising that point is to say this: Instead of resurrecting the bill, if it had just gone to the courts, which are not known for paying big amounts in damages, this matter would have been settled, and the Government of Canada would not be facing accusations - if they are and if it means anything to them - of drafting Draconian legislation or eyebrow legislation or legislation which might inhibit a foreign investor from coming into Canada, any of those things.