Vertaling van "versement aux travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

versement pour la formation du patrimoine des travailleurs
payment to workers'saving schemes

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs [ Loi prévoyant le versement de prestations aux employés mis à pied et modifiant le Code canadien du travail ]
Labour Adjustment Benefits Act [ An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labour Code ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés
supervise staff work on different shifts | supervise the work of staff during different shifts | oversee staff duties across different shifts | supervise the work of staff on different shifts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'ancien système, le versement d'indemnités aux travailleurs au chômage dépendait de la durée de la relation de travail.
In the old system, severance payment to redundant workers depended on the length of the employment relationship.

La directive vise à garantir le versement des salaires des travailleurs si leur employeur se trouve en situation d'insolvabilité.
The directive sets out to guarantee payment of employees’ remuneration if their employer is in a state of insolvency.

fait observer que l'ensemble coordonné prévoit, au titre de la catégorie "congé de reclassement", le versement à 1 080 travailleurs d'une indemnité d'un montant moyen de 5 105,18 EUR; rappelle que le soutien du Fonds est destiné essentiellement à financer la formation et la recherche d'emploi ainsi que des programmes de formation et non à contribuer directement au versement de prestations de chômage, qui relève de la compétence des institutions nationales;
Notes that the coordinated package includes allowances provided under the category "redeployment leave" amounting to an average of EUR 5 105,18 per worker offered to 1 080 workers; recalls that the EGF support should be primarily allocated to training and job search as well as training programs instead of contributing directly to unemployment benefits which are the responsibility of national institutions;

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, les États membres devront en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en ce qui concerne le lien avec une recherche d'emploi effective, y compris l'accès aux mesures d'activation pour préserver l'aptitude à l'emploi, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; et oeuvrer à l'élimination des pièges de l'inactivité.
Whilst preserving an adequate level of social protection, Member States will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, including access to activation measures to support employability, taking into account individual situations; consider the provision of in-work benefits, where appropriate; and work with a view to eliminating inactivity traps.

(50) Si l'on déduit les versements aux travailleurs de la valeur totale de l'actif, on obtient 2200000 euros comme montant disponible pour satisfaire d'abord les créanciers privilégiés.
(50) Subtracting the payments to workers from the total value of assets gives a figure of EUR 2200000, which would be available for the preferential creditors in the first instance.

(57) Selon les autorités espagnoles, les versements aux travailleurs au titre des salaires et des indemnités de licenciement qui bénéficiaient du "super privilège" (de fait et de droit) s'élèveraient à 1577031,80 euros.
(57) According to Spain, the payments to workers for salaries and severance pay covered by the "super-privilege" (de jure and de facto) amount to EUR 1577031,80.

Cette communication indique comment les règles du Traité relatives aux travailleurs et aux services s'appliquent dans le domaine des retraites et insiste pour que soient rapidement supprimées dans les législations fiscales des États membres toutes les discriminations à l'encontre du versement transfrontalier de pensions de retraite.
The Communication sets out how the Treaty rules on workers and services apply in the area of pensions and demands the swift removal of any discrimination in Member States' tax laws against cross-border pension provision.

Ces prestations sont versées aux travailleurs, ce qui signifie que le droit à la garantie salariale est un droit exclusif des travailleurs qui ne peut à aucun moment donner lieu au versement d'une aide ou à l'octroi d'un prêt à des entreprises ayant contracté des dettes à l'égard de leurs travailleurs. L'arrêté ministériel du 20 août 1995 régit la conclusion d'accords en vue du remboursement des montants versés par le Fogasa et prévoit expressément la possibilité pour ce dernier de conclure des accords de report et de rééchelonnement de la dette dans le respect de la réglementation établie par l'arrêté en question.
These benefits are paid to the workers, which means that entitlement to wage guarantees is exclusive to workers and never involves the provision of aid or loans to enterprises with labour-related debts. the Ministerial Order of 20 August 1985 governs the conclusion of agreements for the repayment of amounts paid by the Wages Guarantee Fund and expressly includes the possibility of agreements for the deferment and payment in instalments of debts, which may be entered into by the Wages Guarantee Fund, subject to the regulations laid down by the Order.