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Bassin de subsidence
Bassin subsident
Capital social versé et intact
Capital souscrit non versé
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Dividende non versé
Exhaussement et subsidence
OPD
Ordonnance sur les paiements directs
Piétin verse
Piétin-verse
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai
élévation et subsidence

Traduction de «verse un subside » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


bassin de subsidence | bassin subsident

subsident basin | subsiding basin








Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


exhaussement et subsidence | élévation et subsidence

elevation and subsidence






Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]

Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les subsides de complément de salaire versés aux personnes ayant une faible rémunération existent déjà depuis longtemps au Royaume-Uni et en Irlande.

In-work benefits have a long tradition in the UK and Ireland.


Nous nous sommes tournés vers l'exportation du foin et en avons fait jusqu'à ce qu'un concurrent verse des subsides trop élevés.

We looked at exporting hay and did that until someone else subsidized too much.


M. Charles Lapointe: Les membres nous rapportent à peu près 4 millions de dollars par année; la taxe sur l'hébergement nous rapporte 8 millions de dollars; le gouvernement du Québec nous verse un subside de 1,1 million de dollars; les ententes que nous avons conclues avec différents ministères du gouvernement canadien nous rapportent à peu près, bon an mal an, 1 million de dollars; et nous recevons 1 million de dollars de la Ville de Montréal.

Mr. Charles Lapointe: Members contribute approximately 4 million dollars a year. The hotel tax brings in 8 million dollars a year; the government of Quebec gives us a 1.1 million dollar subsidy; the agreements we have with various federal departments bring in more or less a million dollars a year and we also get a million dollars from the City of Montreal.


Les subsides versés à l'étranger font baisser les prix sur les marchés mondiaux et nous ne pouvons pas soutenir la concurrence de l'Union européenne ou des États-Unis qui consentent de tels subsides, ce qui cause des difficultés majeures aux agriculteurs canadiens.

Foreign subsidies make the world price low and we cannot afford to match the E.U. or the U.S. in their subsidies — and that is a major issue that farmers face here.


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Malheureusement, l’Union européenne verse des subsides énormes à l’industrie de la viande.

Unfortunately the EU subsidises the meat industry by huge amounts.


Le manque de compétitivité de nombreux États membres s’explique plutôt par le fait que l’Union européenne se gave de mesures protectionnistes et de subsides versés à des secteurs non compétitifs.

The problem of a lack of competitiveness in many of the Member States relates, rather, to the fact that the Union is shot through with protectionism and subsidies for industries that are far from competitive.


Depuis le début des années 1990, l’Union européenne dépense environ 1 milliard d’euros par an en subsides versés aux cultivateurs de tabac.

Since the early 1990s, the EU has spent about EUR 1 000 million annually on subsidies to tobacco growers.


Dans le cas contraire, l’UE tomberait dans le piège du protectionnisme et de subsides massifs versés aux différents groupes du secteur agricole.

Otherwise, the EU would fall into the trap of protectionism and of heavy subsidies to all the various groups within the agricultural industry.


(1300) De plus, comment peut-il expliquer à ses électeurs agriculteurs le fait qu'on enlève 560 millions pour le Nid-de-Corbeau, dans l'Ouest, et qu'on verse 1,6 milliard directement en dédommagement aux agriculteurs sans que cela soit imposable, alors qu'on va couper de 30 p. 100 le subside à nos producteurs laitiers sans aucun dédommagement.

(1300) And how can he explain to the farmers in his constituency, and I say this in concluding, why in the west, now that the Crow subsidy worth $560 million has been abolished, farmers will receive $1.6 billion in compensation tax free, when our dairy producers will lose 30 per cent of their milk subsidy without receiving any compensation whatsoever?


La Commission a vérifié que l'affectation d'une partie de sa dette à ses différents secteurs était raisonnable par rapport aux activités de chacun de ceux-ci et que chaque secteur concerné était bien à même de supporter ses propres coûts quant au poids de sa dette et quant à ses coûts de fonctionnement. La Commission s'est montrée satisfaite qu'aucun subside n'ait été versé d'un secteur à l'autre.

The Commission verified that the allocation of the sustainable part of the debt was reasonable compared to the activities of each sector, and that each sector has borne all of its own costs in relation to its debt burden and operating costs. Consequently, the Commission is satisfied that no cross-subsidisation has taken place between the different sectors of Bord na Móna.




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verse un subside ->

Date index: 2021-07-22
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