Vertaling van "vers quel organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

Vers l'égalité des sexes pour les femmes dans le sport : Guide à l'intention des organismes nationaux de sport
Towards Gender Equity for Women in Sport: A Handbook for National Organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif doivent être régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, les fonds de capital-risque éligibles devraient être réputés être des fonds qui ont l'intention d'investir au moins 70 % de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans de telles entreprises.
In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which are to be covered by this Regulation and in order to ensure a focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, qualifying venture capital funds should be deemed to be funds that intend to invest at least 70 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in such undertakings.

(Le document est déposé) Question n 234 M. Philip Toone: En ce qui concerne la participation du gouvernement aux programmes de traitement contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada, pour chacune des dix dernières années: a) combien de patients ont-ils été dirigés, par province et par année, vers les centres de traitement suivants (i) centres de traitement en consultation externe, (ii) centres de traitement avec séjour, (iii) centres de traitement avec séjour/consultation externe, (iv) centres de traitement familial, (v) centres de traitement pour abus de solvants, (vi) centres de traitement pour jeunes; b) combien ces services ont-ils coûté en tout au gouvernement par (i) année, (ii) province; c) quels organismes gouvernementaux ont financé ces services par (i) année, (ii) province; d) quels organismes gouvernementaux ont orienté des clients ou des patients vers ces services par (i) année, (ii) province?
(Return tabled) Question No. 234 Mr. Philip Toone: With regard to federal involvement in drug and alcohol treatment programs for First Nations, Inuit and Métis in Canada for each of the last ten years: (a) how many patients were referred to the following types of treatment centres, by province and by year, (i) outpatient treatment centres, (ii) inpatient treatment centres, (iii) outpatient/inpatient treatment centres, (iv) family treatment centres, (v) solvent abuse treatment centres, (vi) treatment centres serving youth; (b) what was the total cost to the government for these services by (i) year, (ii) province; (c) what government organizations have funded these services by (i) year, (ii) province; and (d) what government organizations have referred clients or patients to these services by (i) year, (ii) province?

Lorsque la modification majeure est l'une de celles visées au point a), b) ou c), l'État membre indique à quel organisme, institution ou point d'accès les fonctions ou compétences concernées seront transférées à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
In case a substantial change concerns one of the changes listed under points (a), (b) or (c), the Member State shall indicate which body, institution or access point will take over the function or competence concerned on the date that the change becomes effective.

En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, le règlement financier devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation des comptes, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur les procédures de décharge pour leurs comptes.
As regards the rules on accounting and the accounts, the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation of the accounts, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operational autonomy and the discharge procedures for their accounts.

Quel devrait être le calendrier, les coûts, et si une surveillance ou une fonction similaire était nécessaire, quel organisme serait le mieux placé pour la réaliser ?
What would be the timescale, the costs, and where a monitoring or similar function would be necessary, which body would be best placed to do this?

Les autorités nationales compétentes déterminent par quel organisme les documents sont conservés pendant la période au cours de laquelle leur détention est requise.
The competent national authorities shall determine by which body the documents are to be held during the period for which retention is required.

Dès que les pays candidats établissent que l'organisme SAPARD remplit les conditions exigées par l'UE aux fins de son agrément, ils doivent communiquer à la Commission les informations y afférentes. La Commission procédera alors à un audit sur place pour vérifier quel organisme répond aux critères régissant son agrément et que les structures nationales intervenant dans la gestion du programme sont satisfaisantes.
Once the candidate countries have established that the Sapard Agency meets the EU requirements in order to be accredited, they must communicate details to the Commission.The Commission will then carriy out an on-the-spot audit to ensure that the Agency meets accreditation criteria and that the national structures involved in the management Programme are satisfactory.

Les États membres doivent veiller à ce que ces services soient mis à la disposition de tous les utilisateurs à un prix abordable, mais ils sont libres de décider quels organismes doivent exécuter ces obligations.
Member States must ensure that these services are made available to all users at a affordable price, but Member States are free to decide which organisations should carry such obligations.

Son problème consistait dès lors à déterminer à quel organisme parlementaire elle devait s'adresser. Devait-elle se tourner vers les législatures provinciales, qui détenaient constitutionnellement la responsabilité de l'éducation, ou vers le gouvernement fédéral, puisque l'université avait été créée par charte royale?
The problem was to which parliamentary body was it to turn; to provincial legislatures which had constitutional authority over education or to the federal Parliament because the university possessed a royal charter?

Ces derniers pourront mettre leurs économies dans un compte Streetohome, qui serait comme n'importe quel autre compte de dépôt, sauf que les intérêts accumulés seraient redirigés vers la Fondation Streetohome ou vers n'importe quel organisme choisi par le client venant en aide aux sans-abri.
The bank client can put his or her savings in a Streetohome account and it will look like any other deposit account, but for the fact that the interest earned on the account will be redirected to the Streetohome foundation or any homeless foundation of the client's choice.