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Vertaling van "vers l'avenir estime que ces mesures devraient notamment " (Frans → Engels) :

Ces mesures devraient notamment consister à coopérer avec les autorités compétentes et Europol pour ce qui est des signalements, qui constituent un mode spécifique de notification aux prestataires de services d'hébergement, adapté aux spécificités de la lutte contre les contenus à caractère terroriste.

Those measures should, in particular, consist of cooperating with competent authorities and Europol in relation to referrals, which are a specific means for notifying hosting services providers which is adapted to the particularities of tackling terrorist content.


D'après les estimations, les nouvelles mesures devraient permettre de réduire les risques potentiels pour la santé liés à l'eau potable et de les faire passer de 4 % à moins de 1 %.

According to estimates, the new measures would reduce potential health risks associated with drinking water from 4% to below 1%.


Ces mesures devraient, notamment, garantir l'exercice effectif et régulier du droit à la vie familiale.

Such measures should, inter alia, ensure the effective and regular exercise of the right to family life.


Ils ont estimé que ces mesures devraient réellement être mises en œuvre avant que d'autres mesures soient proposées.

They held that those measures should actually be implemented before further measures were proposed.


Cet événement sera aussi tourné vers l'avenir. Il y sera question de l'après 2015, notamment de la voie à suivre pour mettre en place un nouveau cadre de développement mondial qui associera de manière cohérente des mesures visant à éliminer totalement la pauvreté et des mesures ciblées destinées à favoriser le développement durable à l'échelle mondiale. Ces mesures devraient ...[+++]

It will also look forward, beyond 2015, and discuss the way ahead on a post-2015 global development framework that coherently combines the full eradication of poverty with targeted measures to boost global sustainability, which are mutually reinforcing.


Ces mesures devraient notamment se fonder sur la notion de meilleures techniques disponibles telles que définies dans la directive 96/61/CE, et il revient aux États membres, lorsque ces techniques sont appliquées, de décider de la manière dont il convient de tenir compte, selon les cas, des caractéristiques techniques de l'installation, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.

These measures should be based, inter alia, on the concept of best available techniques as defined in Directive 96/61/EC and, when such techniques are applied, it is for the Member States to determine how the technical characteristics of the waste facility, its geographical location and local environmental conditions can, where appropriate, be taken into consideration.


(9) Ces mesures devraient notamment concerner le problème de la double imposition des transactions transfrontalières qui peut résulter d'une application non uniforme, par les États membres, des dispositions de la directive 77/388/CEE régissant le lieu de fourniture.

(9) Those measures should, in particular, address the problem of double taxation of cross-border transactions which can occur as the result of divergences between Member States in the application of the provisions of Directive 77/388/EEC governing the place of supply.


Ces mesures devraient notamment porter sur la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire cohérent, l'amélioration du fonctionnement du principe de la reconnaissance mutuelle et la mise en œuvre d'une stratégie intégrée permettant au commerce électronique de développer pleinement son potentiel dans un environnement sûr.

Action should encompass ensuring a coherent legal and regulatory framework, improving the functioning of the mutual recognition principle and implementing an integrated strategy enabling electronic commerce to fully develop its potential in a secure environment.


A l'exception de la quatrième catégorie (les mesures privilégiant les PME seraient contraires au Traité), la Commission estime que ces mesures devraient être développées dans la Communauté.

With the exception of the fourth category (measures discriminating in favour of SMEs would be contrary to the Treaty), the Commission considers that such measures should be developed further in the Community.


Des mesures devraient notamment être adoptées en vue d'accroître la participation du secteur industriel au programme et de favoriser la coopération transnationale en vue de diffuser le matériel d'information dans tous les Etats membres.

In particular measures should be taken to increase industrial involvement in the programme and to improve transnational cooperation to disseminate training materials across Member States.




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vers l'avenir estime que ces mesures devraient notamment ->

Date index: 2024-06-16
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