Traduction de «vers des sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

diriger les sous-traitants d'un aéroport
determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne un sous-traitant établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, si ce sous-traitant ne dispose pas d'une administration centrale dans l'Union, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où se déroule l'essentiel des activités de traitement effectuées dans le cadre des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.
as regards a processor with establishments in more than one Member State, the place of its central administration in the Union, or, if the processor has no central administration in the Union, the establishment of the processor in the Union where the main processing activities in the context of the activities of an establishment of the processor take place to the extent that the processor is subject to specific obligations under this Regulation.

Qu'Air Canada se conforme à la loi en redevenant propriétaire de ses centres de révision; 2. Que la décision du Conseil canadien des relations industrielles concernant la transition des employés d’Air Canada vers le sous-traitant AVEOS soit annulée, ceci le temps que le gouvernement se prononce sur la loi; 3. Que tout déplacement d'employés d'Air Canada prévu par AVEOS sur le boulevard Alfred-Nobel à Ville Saint-Laurent n'appartenant pas à Air Canada soit suspendu, ceci le temps que le gouvernement se prononce sur la loi.
That Air Canada comply with the Act by reverting to ownership of its overhaul centres. 2. That the Canada Industrial Relations Board’s decision concerning the transition of Air Canada employees to the subcontractor Aveos be set aside until the government takes a position on the Act. 3. That the transfer of Air Canada employees to Alfred Nobel Boulevard in Ville St-Laurent, that is planned by Aveos and not by Air Canada, be suspended until the government takes a position on the Act.

Il a souhaité déduire la TVA qu’il avait déjà payée aux sous-traitants mais l’autorité fiscale hongroise lui a refusé la déduction de cette taxe en raison des irrégularités que ces sous-traitants avaient commises.
He wished to deduct the VAT which he had already paid to the subcontractors; the Hungarian tax authority, however, refused to allow him to deduct that tax because of the improper acts of those subcontractors.

La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.
Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.

le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit.
‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

- 2 - L'issue de cette affaire confirme la communication de la Commission du 18 décembre 1978 (JO no. C 1 du 3 janvier 1979, p.2) concernant les contrats de sous-traitance; un donneur d'ordre peut imposer à un sous-traitant, dans certaines circonstances, de ne fournir des produits qu'au donneur d'ordre.
- 2 - The outcome of this complaint provides confirmation of the Commission's Notice of 18 December 1978 (OJ No C 1, 3 January, 1979, p. 2) on subcontracting agreements; a contractor may require a subcontractor, in certain circumstances, to supply goods only to the contractor.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.
If need be, the conference could be followed up with more concrete initiatives for bringing together European subcontractors and Japanese principals, for example by holding EC-Japan symposia in connection with subcontracting trade fairs, furthering exchanges of experience, promoting and supporting delegations of European subcontractors and holding training courses on the way in which subcontracting is organized in Japan.

L'organisation de la sous-traitance au Japon se caractérise, en effet, par une structure de type pyramidal où se superposent différents niveaux de sous-traitants, une dépendance assez grande des sous-traitants envers leurs donneurs d'ordres et des relations étroites et durables entre eux.
1 COM(89)402 final. - 3 - Subcontracting in Japan is organized according to a pyramid-type structure of several tiers of subcontractors, who are fairly heavily dependent on their principals, the parties entertaining close, lasting relationships.