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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Faisons savoir par ces présentes que...
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Sachez par les présentes que nous
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
à tous ceux qui ces présentes verront
écart temporaire imposable

Traduction de «verront-ils imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à tous ceux qui ces présentes verront | faisons savoir par ces présentes que...

Know All Men by these presents...


à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]

know all men by these presents that we


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela permettra de garantir la proportionnalité dans la mesure où les très petits ports qui n’ont pas de rôle important dans le système de transport européen ne se verront pas imposer des règles non nécessaires.

This will ensure proportionality insofar as it will avoid imposing unnecessary rules on very small ports which do not have a significant role for the European transport system.


Ces secteurs, notamment les ménages, les transports, les petites entreprises et l'agriculture, se verront ainsi imposer un prix du carbone.

The sectors in question, notably households, the transport sector, small businesses and agriculture, will thus become subject to a carbon charge.


Ces secteurs, notamment les ménages, les transports, les petites entreprises et l’agriculture, se verront ainsi imposer un prix du carbone.

This would provide a carbon price for these sectors of the economy, namely households, transport, smaller businesses and agriculture that are outside the EU ETS.


Allons-nous avoir des incidents diplomatiques ou les Canadiens se verront-ils imposer des restrictions en matière de visas, comme ce fut le cas des Mexicains?

Are we going to have diplomatic incidents or visa restrictions imposed on Canadians like what happened with Mexicans?


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Quatrièmement, les prix de vente imposés auront pour effet immédiat que tous les distributeurs, ou certains d'entre eux, se verront empêchés de baisser leurs prix de vente pour la marque concernée.

Fourth, the immediate effect of RPM will be that all or certain distributors are prevented from lowering their sales price for that particular brand.


7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné en ce qui concerne " les affaires qui requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre [...]; les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise ou aux citoyens concernés et pour informer la Commission".

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission" ;


7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné "dans les cas où la situation de fait ou de droit exige une clarification de la part d'un État membre; (...) Les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise ou aux citoyens concernés et pour informer la Commission";

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned “where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission”;


18. accueille favorablement l'intention de la Commission de modifier les méthodes de travail actuelles en vue de rendre prioritaires et d'accélérer le traitement et la gestion des procédures existantes et d'impliquer formellement les États membres; note que, dans le cadre de la nouvelle méthode de travail proposée, les demandes et les plaintes reçues par la Commission seront directement transmises à l'État membre concerné lorsqu'elles "requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre concerné [.]. [Les] États membres se verront imposer des délais ...[+++]

18. Welcomes the Commission's intention to modify current working methods with the aim of prioritising and accelerating the handling and management of existing procedures as well as to commit and formally involve the Member States; notes that, under the proposed new working method, enquiries and complaints received by the Commission will be directly transmitted to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member State would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business ...[+++]


L'objectif du présent règlement est de garantir que les consommateurs ne se verront plus imposer pour les opérations en euros des frais plus élevés pour les paiements transfrontaliers que pour les paiements nationaux.

The objective of this Regulation is to ensure that consumers are no longer faced with higher charges for cross-border payments in euros than the level of charges for payments within the Member State.


la mesure dans laquelle des entreprises se verront imposer des exigences contradictoires par les deux parties.

the extent to which undertakings will be placed under conflicting requirements by both Parties.


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