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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «verraient imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*exigerait la fixation d'une période transitoire, afin d'éviter d'imposer une charge fiscale excessive aux particuliers ayant acheté une voiture neuve et acquitté une TI élevée et qui verraient, de surcroît, leur TAC majorée.

*require a transitional period, in order to avoid an excessive tax burden on those who have bought a new car and paid a high RT, and also having to pay a higher ACT


Cette question exige une solution nationale, c'est-à-dire fédérale, en vertu de laquelle les militaires de partout au Canada se verraient imposer le même coût pour le même service—un logement familial, par exemple—mais se verraient également offrir le même appui—c'est-à-dire l'investissement de FNP ou fonds non publics dans leur lieu de résidence.

This issue begs for a national, i.e. a federal, solution, whereby servicemen across Canada are charged the same amount for the same service—a PMQ, for example—but are also given the same amount of support—that is, NPF or non-public funds investment in the place they live.


S'il y avait une liberté surveillée exercée par le fédéral, c'est-à-dire l'administration que cela implique pour cinq années ou plus, les coûts seraient plus élevés et plus de criminels ordinaires se verraient imposer une peine assortie d'une liberté surveillée de cinq ans.

Allowing federal probation and administering five years or more of probation at the federal level would increase the costs because more and more ordinary convictions would result in a sentence of incarceration plus, say, five years probation.


Vous dites que les délinquants touchés par les nouvelles dispositions seraient pour la plupart des délinquants qui auraient de toute façon été condamnés à une peine de ressort fédéral, mais se verraient imposer une peine plus longue, prolongeant ainsi la durée de leur séjour au sein du système correctionnel fédéral.

You say that the majority of offenders impacted would be those that receive a federal sentence but would now receive a longer sentence extending their time in the federal correctional system.


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S'il n'en tenait qu'à lui et à son parti, les Canadiens se verraient imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui serait néfaste pour l'emploi et qui augmenterait tous les prix, y compris l'essence, l'électricité et l'épicerie.

In fact, if it were up to the Leader of the Opposition and his party, they would impose a $20 billion job-killing carbon tax that would raise the price on everything including gas, electricity and groceries.


17. souligne que les consommateurs se verraient imposer une charge supplémentaire et devraient connaître les deux instruments de droit des contrats pour pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause; fait également observer que les consommateurs ne seraient pas en mesure de faire un choix judicieux à moins que des explications ne leur soient fournies en termes simples, avec indication des avantages et inconvénients des deux options;

17. Points out that for consumers it would be an additional burden and in order to make an informed choice, knowledge of the two sets of contract law would be necessary: unless explained in simple terms with pros and cons of both options stated it would not be possible for consumers to make a meaningful choice;


Pour leur permettre d’accomplir leurs missions, les autorités de régulation se verraient reconnaître le droit d’enquêter, de demander toutes les informations nécessaires et d’imposer des sanctions dissuasives.

To enable them to perform their duties, regulatory authorities would be given the powers to investigate, to request all necessary information and to impose dissuasive sanctions.


En termes pratiques, cela signifie que les personnes trouvées coupables de conduite dangereuse et de négligence criminelle pour avoir participé à une course de rue se verraient imposer des peines uniformes.

In practical terms, this means that there will be unique penalties for those convicted of dangerous driving or criminal negligence offences in street racing situations.


L’amendement 4 n’est pas faisable parce que, d’une part, les États membres se verraient imposer une date limite stricte de quatre mois pour les remboursements, mais, d’autre part, il n’y aurait pas de date limite pour l’envoi des informations supplémentaires requises à un assujetti.

Amendment 4 is not workable as, on the one hand, a strict deadline of four months for refunds would be imposed on the Member States, but on the other hand, there would be no deadline for a taxable person to hand in the requested additional information.


La formulation proposée par la Commission pourrait donner à penser, à tort, que le chapitre IV (Activités communautaires) s'applique également aux affaires purement nationales et que les autorités se verraient alors imposer de lourdes charges supplémentaires en la matière. Ce n'est cependant pas l'objectif de la proposition à l'examen, car la politique nationale à l'égard des consommateurs doit rester prioritairement l'affaire des États membres.

The original wording could be misunderstood as meaning that Chapter IV (Community activities) also applies to purely domestic situations and that the authorities should be burdened with extensive extra duties in this area. This, however, is not the object of the proposal for a regulation, since national consumer policy should continue to be primarily a matter for the Member States.


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