M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, au nom de mes concitoyennes et concitoyens de la circonscription de Verchères—Les Patriotes, qui croient sincèrement aux principes fondamentaux de justice et d'égalité entre les hommes et les femmes, il me fait plaisir, conformément à l'article 36 du Règlement, de déposer deux pétitions exigeant du gouvernement qu'il retire son appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans la cause portant sur l'équité salariale au sein de la fonction publique, et qu'il mette immédiatement en application la décision du tribunal à cet égard.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, on behalf of the people in the riding of Verchères—Les Patriotes, who sincerely believe in equality between men and women and in justice, I have the honour of tabling two petitions, pursuant to Standing Order 36, demanding that the government withdraw its appeal against the public service pay equity decision and give effect to the court ruling in this regard.
