Traduction de «venues au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’agenda européen en matière de migration insiste sur la nécessité de disposer de politiques d’intégration efficaces à l’égard des ressortissants de pays tiers. À la lumière des problèmes migratoires actuels, et comme annoncé dans la communication du 6 avril 2016, le moment est venu de réexaminer et de renforcer l’approche commune englobant tous les domaines d’action et associant tous les acteurs concernés – parmi lesquels l’UE, les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. Le Parlement européen a également soutenu cette initiative dans sa résolution du 12 avril 2016, où il préconise notamment une pleine participation et une intégration rapide de tous les ressortissants de pays tiers, y compris les réfugiés
The European Agenda on Migration emphasised the need for effective integration policies for third country nationalsIn the light of the current migratory challenges and as announced in the Communication of 6 April 2016, the moment has now come to revisit and strengthen the common approach across policy areas and involving all relevant actors – including the EU, Member States, regional and local authorities as well as social partners and civil society organisations This is also supported by the European Parliament in its Resolutionof 12 April 2016, which calls inter alia for full participation and early integration of all third country nationals, including refugees

Dans le contexte d'une reprise soutenue de l'économie européenne, et à un peu plus d'un an de la fin de la législature du Parlement européen, le moment est venu d'avancer dans l'achèvement de l'UEM.
With the European economy experiencing a sustained recovering, and just over a year left before the end of the legislative term of the European Parliament, now is the time to move forward with completing the EMU.

C'est d'ailleurs une nécessité – je me permets de le rappeler en passant – si nous voulons maintenir l'unité des 27 et si nous voulons, le moment venu, lorsque nous aurons conclu plus tard cet accord de libre-échange, "free and fair agreement", si nous voulons soumettre avec succès le traité sur notre future relation à la ratification non seulement du Parlement européen mais aussi des parlements des 27 Etats membres, en ce qui nous concerne.
I don't know the details of the British positions on our future partnership. I certainly don't want to jump to conclusions. But I know that you will be vigilant - as I will - to ensure that any trade agreement with the United Kingdom will guarantee fair competition and the protections we regard as essential. In fact it is vital if we want to maintain the unity of the 27 and, when the time comes, when we conclude a free trade agreement, a free and fair agreement, successfully submit the treaty underpinning our future relationship for ratification by the European Parliament and the parliaments of the 27 Member States.

Les conséquences juridiques de fond que le nouveau règlement et la nouvelle directive entraîneront pour la directive «vie privée et communications électroniques» feront, le moment venu, l’objet d’un examen par la Commission qui tiendra compte de l’issue des négociations menées sur les propositions actuelles avec le Parlement européen et le Conseil.
The substantive legal consequences of the new Regulation and of the new Directive for the e-Privacy Directive will be the object, in due course, of a review by the Commission, taking into account the result of the negotiations on the current proposals with the European Parliament and the Council.

Cinq ans plus tard, le moment est venu de se pencher sur les progrès accomplis et de rendre compte au Parlement européen et au Conseil des enseignements à tirer de l’application du règlement, conformément à son article 50, paragraphe 2.
Five years on, it is time to take stock of developments and report to the European Parliament and the Council on the experience acquired as a result of the Regulation, in accordance with its Article 50(2).

[3] La résolution du Parlement européen (A6-0275/2006 du 26 septembre 2006) est venue compléter la vaste série de consultations des institutions de l'UE et des parties prenantes lancée par le Livre blanc de 2004.
[3] The resolution of the European Parliament (A6-0275/2006 of 26 September 2006) completed the large round of consultation of EU institutions and stakeholders initiated by the 2004 White Paper.

H. considérant que le Secrétaire général de l'administration de la RAS de Hong-Kong, M. Donald Tsang, est venu au Parlement européen pour un échange de vues avec la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique défense le 22 novembre 2001, que le Secrétaire aux finances de la RAS de Hong-Kong, M. Antony Leung, a participé à des réunions au sein du Parlement européen, en novembre 2002, et que le Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de la RAS de Hong-Kong, M. Henry Tang, est venu au Parlement européen le 27 janvier 2003,
H. whereas the HKSAR Chief Secretary for Administration, Donald Tsang, visited the European Parliament for an exchange of views with the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy on 22 November 2001, whereas HKSAR Financial Secretary, Antony Leung, particpated in meetings in the European Parliament in November 2002, and whereas Henry Tang, Secretary for Commerce, Industry and Technology for the HKSAR Government visited the European Parliament on 27 January 2003,

Dans ce contexte, le rapport adopté par le Parlement européen, sur les relations entre les PTOM, les ACP et les régions ultrapériphériques plaide, en matière commerciale, "pour la mise en place d'aménagements locaux d'ouverture réciproque des marchés ACP/PTOM/RUP permettant d'impulser et de renforcer l'intégration régionale et ainsi de faciliter la transition progressive de l'ensemble de la région vers l'établissement, le moment venu, d'un libre échange avec l'Union toute entière".
Against this background, the report adopted by the European Parliament on relations between the Overseas Countries and Territories, the ACP States and the ultraperipheral regions of the European Union advocates that "in trade matters, local arrangements be made for the reciprocal opening up of ACP/OCT/ultraperipheral region markets, so as to boost and strengthen regional integration and thus facilitate, in due course, the gradual transition of the region as a whole towards the establishment of free trade with the entire Union".