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Traduction de «ventes étaient réellement » (Français → Anglais) :

La Commission continuera à enquêter sur cette question, en particulier pour déterminer si les ventes étaient réellement destinées à un acheteur indépendant à des fins de consommation dans l'Union et déclarées dans la monnaie appropriée.

The Commission will continue investigating this matter, in particular whether the sales were actually made to an independent buyer for consumption in the Union and reported in the appropriate currency.


Au cours de l’enquête, il a été fait usage de la seconde méthode (à savoir celle qui est fondée sur les prix de vente réellement facturés à des clients indépendants dans l’Union) car tous les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon n’étaient pas en mesure de calculer un coût de production par NCP fiable.

In the investigation, the second method (i.e. on the basis of actual Union sales prices to unrelated customers) was employed because not all the sampled Union producers were able to calculate a reliable COP per PCN.


Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union étaient effectuées directement à des acheteurs indépendants de l’Union, les prix à l’exportation ont été établis sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

Where export sales to the Union were made directly to independent customers in the Union, export prices were established on the basis of the prices actually paid or payable for the product concerned in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.


A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l'Union européenne ,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union ,


A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l’Union européenne,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; and whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union,


A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l'Union européenne ,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union ,


Puisque les sociétés liées exercent, entre autres, des fonctions similaires à celles d'un négociant, un ajustement a été opéré sur la base des frais réellement supportés et d'estimations raisonnables pour tenir compte du fait que les ventes étaient effectuées par l'intermédiaire de pays tiers.

As the related companies' activities include functions similar to those of a trader, allowance was made, both on the basis of the actual costs incurred and reasonable estimations, to take account of the fact that the sales were made via these third countries.




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ventes étaient réellement ->

Date index: 2024-02-27
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